2632WP/1-2632WP/36
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Urbanisme appliqué
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Changement d'usage de locaux : dossiers de pétitionnaires.
Type de classement : Numérique
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Réglementation du logement. Changement d'usage, transformation de logements en locaux d'activité : dossiers individuels n° 10884 à 10914 (demande du pétitionnaire, pièces justificatives, rapport, arrêté, plans).
- 163 rue Pr Beauvisage (8e)
- 43 rue Villon (8e)
- 2 rue Gabillot (3e)
- 26 rue Tronchet (6e)
- 39 rue P. Dupont (1er)
- 66 rue d'Anvers (7e)
- 2 pl. Chardonnet (1er)
- 12-14 rue Neyret (1er)
- 31 av. Ménival (5e)
- 52 rue Cuvier (6e)
- 151 av. Mal de Saxe (3e)
- 52 rue Pr P. Sisley (3e).
Évaluation, tris et éliminations, sort final
DUA : 10
Langue des unités documentaires