BB - Administration communale

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

BB/1-456

Date

1294-1799

Importance matérielle

456 articles

Caractéristiques physiques

Parchemin, papier

Origine

Consulat de Lyon

Histoire de la conservation

Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.

Les délibérations sont conservées sans discontinuer de 1416 à 1790. Cette série est presqu'entièrement reliée (reliures d'époque et reliures postérieures des 19e et 20e siècles).

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Consulat de Lyon

 

Présentation du contenu

1- Actes consulaires (1389-1790, BB 1-360).

2- Arrêtés du consulat et délibération des conseillers de ville (1764-1789, BB 361-362).

3- Mémoires divers commandés par le consulat (1772-1782, BB 363).

4- Délibérations du conseil de ville (1765-1778, BB 364).

5- Délibérations de l'assemblée des notables (1765-1789, BB 365-366).

6- Syndicats (1294-1788, BB 367-374).

7- Listes des conseillers, prévôts des marchands et échevins de la ville de Lyon (1294-1673, BB 375-377).

8- Echevinage (1368-1787, BB 379-388).

9- Administration de la ville (1309-1789, BB 389, BB 434-439).

10- Offices et charges du consulat (1495-1785, BB 390-397).

11- Offices de la conservation (1462-1787, BB 398-401).

12- Greffe de la conservation (1557-1786, BB 402-407, BB 410-412).

13- Officiers de Police (1327-1788, BB 414-417).

14- Offices, charges et emplois dépendant du consulat (1417-1789, BB 418-428).

15- Divers offices ayant connus une évolution au sein du corps consulaires (rattachement ou suppression) (1537-1789, BB 428-431).

16- Bourgeoisie (1557-1789, BB 440-456).

La série BB contient des textes fondateurs et notamment les 360 registres de délibérations municipales de Lyon ininterrompues de 1416 à 1790. Ces registres constituent l'ossature de toutes les archives anciennes. Des tables décennales existent depuis 1670. Il existe aussi deux tables pour les périodes suivantes : 1625-1645 et 1655-1669. La série BB contient également une succession des " syndicats ", actes solennels calligraphiés puis enluminés, datant de 1294 à 1758 : ces actes correspondent aux procès-verbaux d'élection annuelle des représentants des maîtres de métiers et des échevins de la ville de Lyon.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

A notre connaissance, aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.

Accroissements

Le fonds est fermé.

Mode de classement

Le fonds a été classé en série BB dédiée à l'administration communale avant 1790, selon le cadre de classement en vigueur aux archives communales (arrêté du 31 décembre 1926). Le plan de classement suit en partie ce cadre pour les grands ensembles de documents, mais a été adapté aux réalités locales. Ce classement est complété par une table des actes consulaires de la ville de Lyon (1389-1789 soit BB 1-362), une table des différents répertoires des actes consulaires, ainsi qu'une table chronologique des actes consulaires de la ville de Lyon (1389-1789 soit BB 1-362).

Conditions d'accès

Communicable [substitution:2MI/5]

Conditions d'utilisation

Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service

Langue des unités documentaires

Français, français ancien, français moyen

Autre instrument de recherche

Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. La cote des folios sélectionnés par Rolle n'a pas été pour le moment précisée et n'existe que dans deux exemplaires annotés. Des indications supplémentaires ont été aussi données sous forme de tables additionnelles des délibérations consulaires.

Cet inventaire imprimé a été numérisé puis repris article par article. Il n'y a pas de liasses supplémentaires à cet inventaire. La longue analyse de Rolle est reprise dans la notice actuelle établie en 1999 par Stéphanie Arbel sous la direction de Jeanne-Marie Dureau, mais précédée d'une analyse plus brève. Ceci permet des recherches plein texte sur le texte de Rolle.

Existence et lieu de conservation des originaux

Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon

Existence et lieu de conservation de copies

Toute la série est microfilmée aux Archives municipales de Lyon (2 MI 5).

L'ensemble des délibérations de 1416 à 1790 est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne.

Documents en relation

Archives municipales de Lyon

  • Actes constitutifs de la commune, correspondance officielle (Série AA).
  • Fichier documentaire manuscrit (Cote 100II). Consulat de Lyon. Rapport de l'assemblée générale des notables : avis du consulat : texte manuscrit 1775 (1II/84/1).
  • Fonds de l'Abbé Jean Nicolas Sudan : Histoire de Lyon : actes consulaires, correspondance consulaire : extraits, analyse (160II/2-7).
  • Fonds Benoit Vermorel : Histoire de Lyon : analyse des actes consulaires (3II/1-4).
  • Périodiques sur la ville de Lyon (Sous-Série 2C).

Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon

  • Pour l'Ancien Régime, Administrations provinciales 1391-1790 (Série C).
  • Pour la période révolutionnaire, District de Lyon-Ville (cotes 2 L 1-155).
  • Pour la période contemporaine, Administration et comptabilité communales (Série O).

Bibliographie

Archives municipales de Lyon

F. ROLLE. Inventaire-sommaire des archives communales antérieures à 1790 : ville de Lyon, T1, 1865. Paris : Impr. P. Dupont (1C/650025/VOL/1).

J-M DUREAU (dir.) En faveur de la chose publique : délibérations consulaires de Lyon, 9 janvier 1533 - 22 décembre 1534, 1998. Lyon : ARCHIVES MUNICIPALES (1C/651820/SAL | 1).

V. PLUSQUELLEC. Les rituels civiques à Lyon de 1437 à 1490, d'après les délibérations consulaires et les registres comptables de la commune, Mémoire de maîtrise, Lyon, 1996 (1II/289/1-1II/289/1).

Ch.-A. BUFFET. Registres consulaires de la Ville de Lyon IV janvier 1450 - XVI décembre 1459, transcription, indexation, introduction critique, Mémoire de maîtrise, Lyon, 1997 (1II/298/1-1II/298/1).

I. PASTROLIN. Les filigranes lyonnais du répertoire de Charles-Moïse Briquet. Retour vers le futur, Tesi di Laurea, Università degli studi di Udine, anno academico 2016-2017, p. 9-12.

Notes

Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).

Mots clés titres

DELIBERATIONS MUNICIPALESCommune de Lyon

Cote/Cotes extrêmes

BB/148

Date

1612

Présentation du contenu

Consulat : registre des actes.

Actes signalés dans l'inventaire sommaire du XIXe siècle (tome 1) :

Procès entre les ouvriers en draps d'or, d'argent et de soie et les fileurs et mouliniers de cette matière-ci, au sujet de l'observation des règlements de fabrique ; précis historique sur l'origine de l'industrie séricicole, d'abord dans l'Europe méridionale, puis à Lyon, etc.24 janvier 1612 (folio 30) - Mandement de 54 livres à Jean Riccio, sculpteur, pour avoir " taillé et poli les corniches d'attente du portail (c'est-à-dire de la porte pratiquée dans les fortifications) d'Ainay, nouvellement construict. "15 mars 1612 (folio 42) - Destruction de la boucherie de la Lanterne par le feu, " qui en a ung rien a tout consumé de fond en comble ;29 mars 1612 (folio 45) - assemblée générale des Ordres et Etats de la ville pour délibérer sur les conséquences de ce sinistre.3 avril 1612 (folio 46 verso et suiv.) - Rétablissement de la levée des droits de douane de la ville de Lyon, selon et à la forme des anciens édits.(folio 49) - Préparatifs pour la réception de Charles de Neufville de Villeroy, marquis d'Halincourt, qui revenait à Lyon avec le titre de gouverneur en chef de la ville et des provinces de Lyonnais, Forez et Beaujolais.24 mai 1612 (folio 69) - Décision portant que, attendu l'exiguïté des fonds affectés aux dépenses superflues, il ne sera plus distribué, à l'avenir de cierges à qui que ce soit pour le jour de la Fête-Dieu ;1 juin 1612 (folio 71) - liste des personnes exceptées de cette mesure.(folio 71) - Tarif, placardé aux ports et portes de la ville, de l'aide et gabelle de la boucherie et des bêtes vives, levée pour le compte de la commune.19 juin 1612 (folio 79) - Mémoires remis au procureur général Charles Grolier, qui allait en cour pour prêter, au nom des échevins et habitants de Lyon, serment de foi et hommage au Roi pour la garde de la ville et de ses clefs, " tant au moïen de ce que la dicte ville tient l'ung et l'aultre, par inféodation de la Coronne, à la charge de faire le dict serment de dix ans en dix ans, que aussy pour avoir l'office de capitaine et garde des dictes clefz esté réuny à l'eschevinage de la dicte ville, soubz la mesme charge, etc. "23 juin 1612 (folio 80) - Règlement " qui sera gardé et observé au bureau estably en ceste ville de Lyon pour l'ordinaire des messagiers de pied de la dicte ville, et de ceulx de Tholouze, Marseille, Tours, Troyes, Bourges et tous aultres allans et venans en ceste dicte ville (de Lyon), et d'icelle ès aultres villes et provinces de ce royaulme. "23 juin 1612 (folio 86) - Mémoire concernant l'institution de la douane de Lyon.11 septembre 1612 (folio 106 verso) - Contestation entre les recteurs de l'Hôtel-Dieu et ceux de l'Aumône générale, à cause de la difficulté que faisaient ceux-ci de recevoir les enfants âgés de sept ans, ce qui obligeait, à leur tour, les premiers à ne point admettre " leurs petitz enfans orphelins n'estans en âge de se pouvoir habiller, et malades, etc. "18 septembre 1612(folio 126) - Permissions de voirie ; mesures et alignements donnés à divers particuliers de la ville pour réparer et construire leurs maisons, etc 22 novembre 1612 (folio 139 verso) - Charge de capitaine de la ville accordée, en survivance, à Nicolas Grolier, fils Humbert Grolier, seigneur Du Soleil, en considération des services rendus par c e dernier à la commune pendant l'espace de trente-deux ans ; 22 novembre 1612 (folio 139 verso) - lettres patentes du Roi portant confirmation des lettres de provision de capitaine de la ville de Lyon délivrées par les échevins à Nicolas Grolier.24 décembre 1612 (folio,148 verso) - Mandement de 30 livres tournois à Jean de Silvecane, docteur en droit et avocat en la Sénéchaussée et Siége présidial de Lyon, pour avoir " très dignement faict l'oraison doctorale du jour et feste Saint-Thomas dernier, à la publication des nouveaux eschevins, ainsy qu'il a esté observé d'ancienne et louable coustume, etc. "(folio 153)

Langue des unités documentaires

Français

Existence et lieu de conservation de copies

Microfilmé en 2 MI 5 et numérisé en 2 Num 53

Mots clés matières

Mots clés typologiques