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1C/501000-1C/501999 - Ouvrages imprimés (bibliothèque)

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Cote/Cotes extrêmes

1C/501000-1C/501999

Manuel de droit fiscal spécial au notariat

Cote/Cotes extrêmes

1C/501421

Complément du titre

droits d'enregistrement, de timbre, d'hypothèques, droits de succession, taxes dues par les sociétés

Mention de responsabilité

L.-H. Guilhot

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Paris

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

MARCHAL ET BILLARD

Date de publication, production et/ou distribution

1902

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

405 p.

Composition du matériau

papier

Dimensions et unité de dimensions

26 cm

Mots clés matières

Hypothèque timbre contrôle

Mots clés lieux

France

Mots clés typologiques

ouvrage imprimé