1C/700001-701999

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Mots clés typologiques

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne l'éxécution de celui du 22 novembre 1757, portant réunion des offices d'huissiers-priseurs de la ville de lyon, au corps et communauté des huissiers sergens royaux de la dite ville. Du 30 mai 1758

Cote/Cotes extrêmes

1C/701743

Complément du titre

Autre titre : Arrêt 1758

Collectivité auteur

Conseil du roi (France)

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Lyon

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

P. VALFRAY

Date de publication, production et/ou distribution

1758

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

16 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Mots clés matières

Mots clés collectivités

Mots clés typologiques