BB/1-456
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Origine
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Les délibérations sont conservées sans discontinuer de 1416 à 1790. Cette série est presqu'entièrement reliée (reliures d'époque et reliures postérieures des 19e et 20e siècles).
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Actes consulaires (1389-1790, BB 1-360).
2- Arrêtés du consulat et délibération des conseillers de ville (1764-1789, BB 361-362).
3- Mémoires divers commandés par le consulat (1772-1782, BB 363).
4- Délibérations du conseil de ville (1765-1778, BB 364).
5- Délibérations de l'assemblée des notables (1765-1789, BB 365-366).
6- Syndicats (1294-1788, BB 367-374).
7- Listes des conseillers, prévôts des marchands et échevins de la ville de Lyon (1294-1673, BB 375-377).
8- Echevinage (1368-1787, BB 379-388).
9- Administration de la ville (1309-1789, BB 389, BB 434-439).
10- Offices et charges du consulat (1495-1785, BB 390-397).
11- Offices de la conservation (1462-1787, BB 398-401).
12- Greffe de la conservation (1557-1786, BB 402-407, BB 410-412).
13- Officiers de Police (1327-1788, BB 414-417).
14- Offices, charges et emplois dépendant du consulat (1417-1789, BB 418-428).
15- Divers offices ayant connus une évolution au sein du corps consulaires (rattachement ou suppression) (1537-1789, BB 428-431).
16- Bourgeoisie (1557-1789, BB 440-456).
La série BB contient des textes fondateurs et notamment les 360 registres de délibérations municipales de Lyon ininterrompues de 1416 à 1790. Ces registres constituent l'ossature de toutes les archives anciennes. Des tables décennales existent depuis 1670. Il existe aussi deux tables pour les périodes suivantes : 1625-1645 et 1655-1669. La série BB contient également une succession des " syndicats ", actes solennels calligraphiés puis enluminés, datant de 1294 à 1758 : ces actes correspondent aux procès-verbaux d'élection annuelle des représentants des maîtres de métiers et des échevins de la ville de Lyon.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance, aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
Le fonds a été classé en série BB dédiée à l'administration communale avant 1790, selon le cadre de classement en vigueur aux archives communales (arrêté du 31 décembre 1926). Le plan de classement suit en partie ce cadre pour les grands ensembles de documents, mais a été adapté aux réalités locales. Ce classement est complété par une table des actes consulaires de la ville de Lyon (1389-1789 soit BB 1-362), une table des différents répertoires des actes consulaires, ainsi qu'une table chronologique des actes consulaires de la ville de Lyon (1389-1789 soit BB 1-362).
Conditions d'accès
Communicable (Communicabilité vérifiée)
Conditions d'utilisation
Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. La cote des folios sélectionnés par Rolle n'a pas été pour le moment précisée et n'existe que dans deux exemplaires annotés. Des indications supplémentaires ont été aussi données sous forme de tables additionnelles des délibérations consulaires.
Cet inventaire imprimé a été numérisé puis repris article par article. Il n'y a pas de liasses supplémentaires à cet inventaire. La longue analyse de Rolle est reprise dans la notice actuelle établie en 1999 par Stéphanie Arbel sous la direction de Jeanne-Marie Dureau, mais précédée d'une analyse plus brève. Ceci permet des recherches plein texte sur le texte de Rolle.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
F. ROLLE. Inventaire-sommaire des archives communales antérieures à 1790 : ville de Lyon, T1, 1865. Paris : Impr. P. Dupont (1C/650025/VOL/1).
J-M DUREAU (dir.) En faveur de la chose publique : délibérations consulaires de Lyon, 9 janvier 1533 - 22 décembre 1534, 1998. Lyon : ARCHIVES MUNICIPALES (1C/651820/SAL | 1).
V. PLUSQUELLEC. Les rituels civiques à Lyon de 1437 à 1490, d'après les délibérations consulaires et les registres comptables de la commune, Mémoire de maîtrise, Lyon, 1996 (1II/289/1-1II/289/1).
Ch.-A. BUFFET. Registres consulaires de la Ville de Lyon IV janvier 1450 - XVI décembre 1459, transcription, indexation, introduction critique, Mémoire de maîtrise, Lyon, 1997 (1II/298/1-1II/298/1).
I. PASTROLIN. Les filigranes lyonnais du répertoire de Charles-Moïse Briquet. Retour vers le futur, Tesi di Laurea, Università degli studi di Udine, anno academico 2016-2017, p. 9-12.
Notes
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Consulat : registre des actes. (suite BB 72 On a attribué à BB 72 plusieurs articles qui appartiennent à BB 74).
Actes signalés dans l'inventaire sommaire du XIXe siècle (tome 1) :
Réclamation par le maréchal de Saint-André, gouverneur de Lyon, d'une somme de 10,000 livres tournois qu'il disait lui avoir été promise par le Consulat - déclaration de ce corps portant qu'il ne s'était engagé à donner cet argent au maréchal qu'autant que celui-ci obtiendrait, pour la commune, un subside de 6 deniers pour livre sur toutes les denrées et marchandises entrant dans Lyon.14 janvier 1552 (folio, 192 verso,BB 72, suite 194 v,196v,197v,278v) - Doléances des meuniers de la ville au sujet des moulins établis sur le Rhône, dont le rapprochement était tel qu'ils ne pouvaient fonctionner ; ordre de les espacer de trente pieds, de manière " à ce qu'ilz ne se puyssent empescher les ungs les aultres de mouldre bled pour la provision de la ville." 10 mars 1552 (folio 224 verso)BB 72 - Mécontentement causé par l'édit du Roi concernant la marche à suivre pour lever la foraine et rêve cartulaire, etc.22 mars 1552 (folio 228 verso) BB 72 - Procès intenté à Barthélemi Prévost pour le contraindre à suivre l'alignement de la rue Pas Etroit, dont la largeur avait été fixée à treize pieds. - Exemption de la gabelle en faveur de Francesco Pischori, Florentin, en considération de ce qu'il venait d'établir à Lyon une fabrique de savon, et attendu que c'est " une manufacture de laquelle se trouvent grans dames pour porter, hors le Royaulme, es pays de Gennes, Savonne et Gayette, " etc.31 mars 1552 (folio 236 verso) BB 72 - Opposition au droit prétendu par l'abbé d'Ainay " d'asservisser " les moulins flottants établis sur le Rhône, etc. Création d'un siége présidial à Lyon, pour le ressort des bailliages de Forez, Mâconnais, Blaisois et Lyonnais ; 25 avril 1552 (folio 247 verso) - injonction au Consulat de pourvoir, sur les deniers de la commune, aux frais d'installation de cette Cour et de ses membres.7 juinn 1552 (folio 280 verso et 2 juin 1552 folio 277 verso) BB 72 - Bail de la direction du collége de la Trinité, passé pour six ans à Jacques Frachet, licencié en droit ; 31 décembre 1552 (folio 182 verso suite folio 194 verso BB 72) - stipulation de cet acte portant que " au dict colliége ne sera parlé aulcune langue que grecque et latine, synon es bien petiz enfans, lesquelz vault myeulx qu'ilz parlent bon françois que s'acoustumer à maulvais et barbare latin. " 5 juillet 1552 (folio 5 verso) - Procès-verbal d'installation des officiers du siége présidial nouvellement érigé à Lyon, etc.7 juillet 1552 (folio 7 verso) - Ordre à François Sala, capitaine de la ville, de faire confectionner, en cuivre, les eschandiz (échantillons) des bennes pour mesurer la chaux et le charbon, de même que ceux des bichets et demi-bichets à mesurer le blé, et de déposer ces étalons aux archives de la commune pour s'en servir à l'occasion ; contestation à ce sujet entre le Consulat et le chapitre de Saint-Jean.12 juillet 1552 (folio 11 verso) - Préparatifs ordonnés pour la réception du cardinal de Tournon, qui venait prendre possession du siége archiépiscopal de Lyon.2 juin 1552 (folio 278 verso) BB 72 , 27 août 1552 (folio 74 verso) - Réception de l'évêque de Sainte-Croix, ambassadeur du Pape en France.14 août 1552 (folio 39 verso) - Plainte portée contre Charles Desmarets, médecin de l'Hôtel-Dieu, qui négligeait son service au point de ne pas visiter les malades de l'établissement, ni de leur donner les remèdes que réclamait leur état ; 13 septembre 1552 (folio 49 verso 50 verso) - son remplacement par Jacques Daleschamps, docteur en médecine.4 août 1552 (folio 272 verso ) - Programme dressé pour l'entrée du cardinal de Tournon à Lyon ; 28 septembre 1552 (folio 66 verso) - description de cette cérémonie, etc.
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 MI 5 et numérisé en 2 Num 53
Mots clés matières
Mots clés typologiques