CC/1-4400
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Taxes perçues au nom du Roi (1451 - 1452) Tailles imposées à la Ville
Taxes perçues au nom du Roi. - Carnets de cinq tailles, levées à Lyon par Rolin Guérin, au taux d'un denier par livre, tant pour les gages et les vivres des huit francs arbalétriers entretenus dans la ville par la commune elle-même, " comme au paiement de la taille et aide du Roy, nostre sire, dernièrement mise sus et octroyée au dit seigneur, à Montbazon, et dont la part et portion de la dite ville (de Lyon), du dit aide, monte 1,200 livres tournois, tout comme la dite taille se pourra extendre. " - Imposé au mois d'août 1451, le premier de ces subsides produisit, de chaque côté de la Saône, c'est-à-dire à la part de l'Empire et à celle du Royaume, 1,699 livres 13 sous (Il faut, bien entendu ; tenir compte ici, comme ailleurs, des arrérages et des autres non-valeurs qui sont inséparables des opérations ayant pour objet la levée de l'impôt). - La deuxième taille, mise sus au mois de décembre suivant, rendit 1,136 livres 9 sous 5 deniers. - La troisième taille, imposée au mois de mars 1451 (V. S.), produisit 1,124 livres 17 sous 3 deniers. - La quatrième taille, levée en juin 1452, donna 1,124 livres 4 sous 8 deniers. - La cinquième taille enfin, perçue au mois d'octobre de la même année, produisit 1,133 livres 8 sous 2 deniers. - Guillaume Chastillon, drapier, est taxé à 9 livres ; " item, pour 400 escus pour le mariage de la femme de son filz, tant en rente que en argent comptant ; " - Pierre Faure, aliàs Cusin, boucher, 3 sous 9 deniers ; " item, pour l'héritage qui fut maistre Girerd (Girard), le fusicien, appelé les Deux-Amans estimez à 100 livres ; "(folio 429 verso) - Humbert Mignot, notaire, est cotisé à 10 sous 10 deniers, pour " la terre qui fut de Figuet, assise vers Saint-Sébastien ; " Claude Perret, autre notaire, paye 12 sous 6 deniers, entre autres choses, pour la " tuylière qui fut de Figuet ; " (Cet établissement était situé dans la rue de l'Arbre-Sec, où fonctionnaient, en outre, à la même époque, deux autres tuileries, exploitées, l'une par Gonin Goujon, l'autre pal un nommé Guichard.) (folio 429 verso) - Joffrey (Geoffroi), fils et héritier de Pierre de Saint-Barthélemi, est taxé à 2 livres, " considéré qu'il est pupille ; " (folio 435 verso) - Louis Lanczot (Lançot), drapier, et sa femme, et pour les biens de Jeannette, sa fille, est taxé à 3 livres 10 sous 10 deniers ; (folio 437) - Pierre Ponceton, " son filliastre, pour son vaillant de Beaujoloys " 3 livres, (Une famille de ce nom a tenu un rang distingué dans le Beaujolais.(folio 437) - Voy. l'Inventaire des archives hospitalières de Villefranche-sur-Saône, B. 27 - 31.) etc.
Langue des unités documentaires