366W/1-366W/65
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Numéro de bordereau de versement : 00303.1
Versant ou donateur : Autorisations de construire - 2 B
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Autorisations d'urbanisme déposées en 1962 : permis de construire, accords préalables, infractions à la législation sur les permis de construire.
Note sur le classement : Classé en 1998 et 2009
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Permis de construire 1962
272/1962 : 56 crs Dr Long 69003 (1962-1964)
273/1962 : 18 rue Seguin 69002 (1962-1964)
274/1962 : 9 rue S. Gryphe 69007 (1962)
275/1962 : 6 rue Cellard 69003 (1961-1962)
276/1962 : 81 rue de Bourgogne 69005 (1962-1963)
278/1962 : 13 rue J.-L. Vincent 69005 (1962-1963)
279/1962 : 44 rue de l'Ordre 69006 (1962)
280/1962 : 9 montée St-Laurent 69005, T 497/1964, M 559/1966 (1962-2004)
281/1962 : 8 rue V. Lagrange 69007 (1961-1962).
Évaluation, tris et éliminations, sort final
DUA : 3
Langue des unités documentaires