366 W

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Cote/Cotes extrêmes

366W/1-366W/65

Date

1955-2004

Importance matérielle

65

Origine

Autorisations de construire - 2 B

Modalités d'entrées

Numéro de bordereau de versement : 00303.1

Versant ou donateur : Autorisations de construire - 2 B

Type d'entrée : Versement

Présentation du contenu

Autorisations d'urbanisme déposées en 1962 : permis de construire, accords préalables, infractions à la législation sur les permis de construire.

Note sur le classement : Classé en 1998 et 2009

Conditions d'accès

Communicable

Conditions d'accès

Archives publiques

366W/21

Cote/Cotes extrêmes

366W/21

Date

1961-2004

Présentation du contenu

Permis de construire 1962

272/1962 : 56 crs Dr Long 69003 (1962-1964)

273/1962 : 18 rue Seguin 69002 (1962-1964)

274/1962 : 9 rue S. Gryphe 69007 (1962)

275/1962 : 6 rue Cellard 69003 (1961-1962)

276/1962 : 81 rue de Bourgogne 69005 (1962-1963)

278/1962 : 13 rue J.-L. Vincent 69005 (1962-1963)

279/1962 : 44 rue de l'Ordre 69006 (1962)

280/1962 : 9 montée St-Laurent 69005, T 497/1964, M 559/1966 (1962-2004)

281/1962 : 8 rue V. Lagrange 69007 (1961-1962).

Évaluation, tris et éliminations, sort final

DUA : 3

Langue des unités documentaires

Français