2431 WP

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Cote/Cotes extrêmes

2431WP/1-2431WP/38

Date

1822-2011

Importance matérielle

38

Origine

Direction de l'Economie, du Commerce et de l'Artisanat

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Direction de l'Economie, du Commerce et de l'Artisanat

Type d'entrée : Versement

Présentation du contenu

Service Commerce sédentaire : débits de boisson, police administrative, concessions, enseignes, publicité.

Conditions d'accès

Communicable

Archives publiques

Notes

L'article 4 a été éliminé, cf BE de 2021.

2431WP/3

Cote/Cotes extrêmes

2431WP/3

Date

2008-2009

Présentation du contenu

Débits de boisson : correspondance.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

DUA : 5

Langue des unités documentaires

Français