3GG/1-3GG/158
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Particularité physique
Origine
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consultat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versement du Consulat de Lyon.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance, aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Fonds clos.
Mode de classement
Le fonds a été classé en série GG dédiée au culte, à l'assistance et à l'instruction publique avant 1790, selon le cadre de classement en vigueur aux archives communales (arrêté du 31 décembre 1926). Le plan de classement suit en partie ce cadre pour les grands ensembles de documents, mais a été adapté aux réalités locales. De plus, le fonds n'a pas été réellement classé, mais a depuis longtemps été communiqué avec plusieurs numérotations successives. Pour perturber le moins possible les lecteurs qui ont pu relever ces cotes, le parti a été pris de créer des sousséries en conservant les numérotations existantes.
Conditions d'accès
Communicable
Conditions d'utilisation
Conditions de reproduction et de réutilisation soumises aux conditions générales du service.
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Archives municipales de Lyon :
Existence et lieu de conservation des originaux
Archives municipales de Lyon.
Documents en relation
Archives municipales de Lyon :
Archives départementales du Rhône et de la Métropole de Lyon
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Présentation du contenu
Édit de Charles IX en faveur de l'Aumône, décembre 1560 : copie de 1673 (pièce 1) ;
maison à La Côte Saint-André, donation de Jeanne Poyet le 27 septembre 1571 (pièce 2) ;
Pension sur une maison rue de la Peyrollerie, héritage de Jeanne Mellier veuve Gault (1751) : expédition de testament (pièce 3) ;
contentieux entre le Consulat et Madame Paulat veuve Texier sur une somme que lui a léguée son époux : pièces de procédures (Pièces 4 et 5) ;
Hôpital Sainte-Catherine :
pièce 6 : extrait des registres consulaires du 5 mai 1580, remise aux recteurs de l'hôpital de Sainte-Catherine pour loger les filles adoptives, à charge pour eux de faire reconstruire la fontaine du couvent de la Déserte
pièce 7 : 6 septembre 1579, délibération du Bureau de l'Aumône relative à la remise de l'hôpital Sainte-Catherine à l'Aumône
Pièce 8 : donation de François Perret par testament (22 août 1581) : legs d'une pension de deux écus
Pièce 9 : transaction entre les recteurs et Maître Christophe Sève et sa femme Andrée Chandon à propos de la substitution des biens d'Andrée Clavel, mère d'Andrée Chandon, (7 septembre 1581)
Pièce 10 : sentence de la Sénéchaussée de Lyon dans le procès entre J. Gregore et l'Aumône. Jean Grégore, notaire, et Andrée Excluson sa femme, héritiers de Françoise Excluson, veuve de Jehan Naze, horloger. Les recteurs de l'Aumône avait acquis ces biens de personnes se disant les héritiers de J. Naze Les recteurs sont autorisés à procéder à l'inventaire des biens de Jean Naze, (4 novembre 1581)
Pièces 11 et 12 : échange de biens entre les recteurs, les époux Thomas Lestandart, tailleur d'habits, et Catherine Rouvyer, une des adoptives de l'hôpital (29 juillet 1582) et la veuve de Antoine Girardon, Michelette Michalon
Pièces 13 à 15 : listes faites par pennonage en dans trois carnets des notables et bourgeois prenant à charge des dons de nourriture pour les pauvres (1585 - 1586). En conséquence des résolutions prises dans l'assemblée générale du 27 novembre 1585, devant Monseigneur de Lion, un certain nombre de bourgeois se sont libérés et ont offert de donner pour décembre, janvier, février, mars pour subvenir à la grande multitude des pauvres. - 13 : engagements soussignés d'hommes et de femmes, soit 5 folios de promesses autographes. - 14 : promesses enregistrées où seule la signature est autographe. 30 folios. - 15 : 5 folios de promesses, puis le carnet se mue en comptes de farines et pains distribués par l'Aumône.
Conditions d'accès
Communicable (Communicabilité vérifiée)
Communicable
Documents en relation
AML : Chappe vol. 19, pp. 578-581 (cote 1W/62).