812 WP

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Cote/Cotes extrêmes

812WP/1-812WP/5

Date

1901-1968

Description physique

Notes contenant : 1-5

Importance matérielle

13

Origine

Subsistances - Halles et Marchés - 1B

Modalités d'entrées

Numéro de bordereau de versement : 00389

Versant ou donateur : Subsistances - Halles et Marchés - 1B

Type d'entrée : Versement

Présentation du contenu

Service des subsistances : réglementation, infractions, répression des fraudes Occupation du domaine public : gestion des bancs de soupe et de tisane, des kiosques et buvettes Marchés : réglementation de la vente, utilisation du chauffage, relations avec les syndicats professionnels, transfert de marchés, gestion des emplacements, création 1901-1968

POLICE - HYGIENE - 2D

Note sur le classement : Classé en mai 1995.

Conditions d'accès

Communicable

Conditions d'accès

Archives publiques

812WP/1/1

Cote/Cotes extrêmes

812WP/1/1

Date

1963-1968

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Subsistances - Halles et Marchés - 1B

Présentation du contenu

MARCHES : marchés forains : gestion des autorisations de vente : correspondance, bulletins de renseignements (1963-1968)

Seuls les dossiers ayant pour initiale un B ou un T ont été retenus

Langue des unités documentaires

Français

Mots clés matières