812WP/1-812WP/5
Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Numéro de bordereau de versement : 00389
Versant ou donateur : Subsistances - Halles et Marchés - 1B
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Service des subsistances : réglementation, infractions, répression des fraudes Occupation du domaine public : gestion des bancs de soupe et de tisane, des kiosques et buvettes Marchés : réglementation de la vente, utilisation du chauffage, relations avec les syndicats professionnels, transfert de marchés, gestion des emplacements, création 1901-1968
POLICE - HYGIENE - 2D
Note sur le classement : Classé en mai 1995.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Fonctions
Cote/Cotes extrêmes
Date
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Subsistances - Halles et Marchés - 1B
Présentation du contenu
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC : gestion et réglementation des bancs de soupe, des bancs de tisanes et des kiosques-buvettes : correspondance (1901-1927)
MARCHES :
- marchés forains : gestion des autorisations de vente : correspondance, bulletins de renseignements (1963-1968)
Seuls les dossiers ayant pour initiale un B ou un T ont été retenus
- marchés alimentaires : gestion des autorisations de vente : correspondance, imprimés, bulletins de renseignements, certificats médicaux (1966-1968)
Seuls les dossiers ayant pour initiale un B ou un T ont été retenus
- marchés alimentaires : interdictions provisoires ou définitives de vente : correspondance, arrêtés du Maire, procès-verbaux de contravention, procès-verbaux de notification, rapports (1960-1964)
- marchés alimentaires : interdictions provisoires ou définitives de vente : correspondance, arrêtés du Maire, procès-verbaux de contravention, procès-verbaux de notification, rapports (1960-1964)
- gestion et réglementation de l'utilisation d'appareils de chauffage : correspondance, prospectus publicitaires (1955-1968)
Langue des unités documentaires