2632WP/1-2632WP/36
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Urbanisme appliqué
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Changement d'usage de locaux : dossiers de pétitionnaires.
Type de classement : Numérique
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Réglementation du logement. Changement d'usage, transformation de logements en locaux d'activité : dossiers individuels n° 10919 à 11041 (demande du pétitionnaire, pièces justificatives, rapport, arrêté, plans).
- 22 rue Royale (1er)
- 9 quai J. Moulin (1er)
- 8 rue des Alouettes (8e)
- 52 rue Pr P. Sisley (8e)
- 8 rue des Remparts d'Ainay (2e)
- 23 rue d'Aguesseau (7e)
- 52 rue de Sèze (6e)
- 261 rue Garibaldi (3e)
- 66 rue des Docks (9e)
- 27 rue Vendôme (6e)
- 11 rue de St-Cyr (9e)
- 10 quai J. Moulin (1er)
- 25 bis rue Roussy (4e)
- 31 rue A. Péricaud (8e)
- 63 rue Crillon (6e)
- 14 quai J. Gillet (4e)
- 1 quai J. Courmont (2e)
- 26 ter rue de Nice (8e)
- 13 crs Suchet (2e)
- 20 rue de Marseille (7e)
- 94 rue M. Bastié (8e)
- 3 av. F. Faure (7e)
- 4 montée de la Chana (9e)
- 52 rue de la Moselle (8e)
- 204 av. B. Buyer (9e)
- 64 rue Villon (8e)
- 3 rue des Serpollières (8e)
- 152 av. Challemel Lacour (8).
Évaluation, tris et éliminations, sort final
DUA : 10
Langue des unités documentaires