2632WP/1-2632WP/36
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Urbanisme appliqué
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Changement d'usage de locaux : dossiers de pétitionnaires.
Type de classement : Numérique
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Réglementation du logement. Changement d'usage, transformation de logements en locaux d'activité : dossiers individuels n° 10383 à 10448 (demande du pétitionnaire, pièces justificatives, rapport, arrêté, plans).
- 74 rue Jaboulay (7e)
- 121 rue de Sèze (6e)
- 141 rue P. Corneille (3e)
- 28 rue A. Pinton (8e)
- 92 rue M. Bastié (8e)
- 221 av. J.Jaurès (7e)
- 15 rue de l'Alma (1er)
- 153 rue Bataille (8e)
- 13 rue Joliot-Curie (5e)
- 23 quai Fulchiron (5e)
- 2 D av. J. Masset (9e)
- 162 av. Lacassagne (3e)
- 8 rue Duhamel (2e)
- 122 rue Baraban (3e)
- 81 rue Joliot-Curie (5e)
- 19 rue Cavenne (7e)
- 3 pl. de la Croix-Rousse (4e)
- 23 rue du Bourbonnais (9e)
- 99 av. J. Mermoz (7e)
- 105 rue Vendôme (6e)
- 17 rue A. Lumière (8e).
Évaluation, tris et éliminations, sort final
DUA : 10
Langue des unités documentaires