1266W - Police administrative

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Cote/Cotes extrêmes

1266W/1-1266W/42

Autres Cotes

1266WP/1-1266WP/64 (Ancienne cote)

Date

1943-1961

Importance matérielle

1,90 ml;42 registres

Modalités d'entrées

Versement du 06/03/1962.

Présentation du contenu

Plan de classement :
- 1 : enquêtes militaires (1943-1946).
- 2-30 : enquêtes civiles (1943-1955).
- 31-42 : enquêtes fiscales (1944-1953).

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Elimination de 7 registres pour un total de 2,20 ml (cf BE 2023).

Conditions d'accès

Le fonds est communicable au terme d'un délai de 50 ans (protection de la vie privée) à compter de la clôture du dossier.

Informations sur le traitement

Traité en 2023

Mots clés matières

Mots clés typologiques

Cote/Cotes extrêmes

1266W/31-1266W/42

Date

1944-1953

Mode de classement

Chronologique.

Du 06/04/1945 au 06/11/1945.

Cote/Cotes extrêmes

1266W/33

Autres Cotes

1266W/31 (Ancienne cote)

Date

1945

Présentation du contenu

Du n° 17527 au n° 24 158.
Registre.

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 1945 (Communicabilité vérifiée)

Article communicable au terme d'un délai de 50 ans (protection de la vie privée) à compter de la clôture du dossier.

Mots clés typologiques