BB/1-456
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Origine
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Les délibérations sont conservées sans discontinuer de 1416 à 1790. Cette série est presqu'entièrement reliée (reliures d'époque et reliures postérieures des 19e et 20e siècles).
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Actes consulaires (1389-1790, BB 1-360).
2- Arrêtés du consulat et délibération des conseillers de ville (1764-1789, BB 361-362).
3- Mémoires divers commandés par le consulat (1772-1782, BB 363).
4- Délibérations du conseil de ville (1765-1778, BB 364).
5- Délibérations de l'assemblée des notables (1765-1789, BB 365-366).
6- Syndicats (1294-1788, BB 367-374).
7- Listes des conseillers, prévôts des marchands et échevins de la ville de Lyon (1294-1673, BB 375-377).
8- Echevinage (1368-1787, BB 379-388).
9- Administration de la ville (1309-1789, BB 389, BB 434-439).
10- Offices et charges du consulat (1495-1785, BB 390-397).
11- Offices de la conservation (1462-1787, BB 398-401).
12- Greffe de la conservation (1557-1786, BB 402-407, BB 410-412).
13- Officiers de Police (1327-1788, BB 414-417).
14- Offices, charges et emplois dépendant du consulat (1417-1789, BB 418-428).
15- Divers offices ayant connus une évolution au sein du corps consulaires (rattachement ou suppression) (1537-1789, BB 428-431).
16- Bourgeoisie (1557-1789, BB 440-456).
La série BB contient des textes fondateurs et notamment les 360 registres de délibérations municipales de Lyon ininterrompues de 1416 à 1790. Ces registres constituent l'ossature de toutes les archives anciennes. Des tables décennales existent depuis 1670. Il existe aussi deux tables pour les périodes suivantes : 1625-1645 et 1655-1669. La série BB contient également une succession des " syndicats ", actes solennels calligraphiés puis enluminés, datant de 1294 à 1758 : ces actes correspondent aux procès-verbaux d'élection annuelle des représentants des maîtres de métiers et des échevins de la ville de Lyon.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance, aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
Le fonds a été classé en série BB dédiée à l'administration communale avant 1790, selon le cadre de classement en vigueur aux archives communales (arrêté du 31 décembre 1926). Le plan de classement suit en partie ce cadre pour les grands ensembles de documents, mais a été adapté aux réalités locales. Ce classement est complété par une table des actes consulaires de la ville de Lyon (1389-1789 soit BB 1-362), une table des différents répertoires des actes consulaires, ainsi qu'une table chronologique des actes consulaires de la ville de Lyon (1389-1789 soit BB 1-362).
Conditions d'accès
Communicable (Communicabilité vérifiée)
Conditions d'utilisation
Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. La cote des folios sélectionnés par Rolle n'a pas été pour le moment précisée et n'existe que dans deux exemplaires annotés. Des indications supplémentaires ont été aussi données sous forme de tables additionnelles des délibérations consulaires.
Cet inventaire imprimé a été numérisé puis repris article par article. Il n'y a pas de liasses supplémentaires à cet inventaire. La longue analyse de Rolle est reprise dans la notice actuelle établie en 1999 par Stéphanie Arbel sous la direction de Jeanne-Marie Dureau, mais précédée d'une analyse plus brève. Ceci permet des recherches plein texte sur le texte de Rolle.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
F. ROLLE. Inventaire-sommaire des archives communales antérieures à 1790 : ville de Lyon, T1, 1865. Paris : Impr. P. Dupont (1C/650025/VOL/1).
J-M DUREAU (dir.) En faveur de la chose publique : délibérations consulaires de Lyon, 9 janvier 1533 - 22 décembre 1534, 1998. Lyon : ARCHIVES MUNICIPALES (1C/651820/SAL | 1).
V. PLUSQUELLEC. Les rituels civiques à Lyon de 1437 à 1490, d'après les délibérations consulaires et les registres comptables de la commune, Mémoire de maîtrise, Lyon, 1996 (1II/289/1-1II/289/1).
Ch.-A. BUFFET. Registres consulaires de la Ville de Lyon IV janvier 1450 - XVI décembre 1459, transcription, indexation, introduction critique, Mémoire de maîtrise, Lyon, 1997 (1II/298/1-1II/298/1).
I. PASTROLIN. Les filigranes lyonnais du répertoire de Charles-Moïse Briquet. Retour vers le futur, Tesi di Laurea, Università degli studi di Udine, anno academico 2016-2017, p. 9-12.
Notes
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Particularité du document
Présentation du contenu
Offices et charges du Consulat: lieutenant des contrôleurs-conservateurs de la ferme du tiers surtaux., 1616 - 1713.
Contrôleurs: des octrois, des registres des négociants, marchands et artisans; - visiteurs: des suifs, des voitures; facteur s chargeurs de marchandises. - Sommation et interpellation faites à François de Villeneuve, receveur du tiers surtaux en la douane de Lyon, pour lui enjoindre de procéder à la levée et recette des 6 deniers par livre attribués aux trois offices de conseiller du Roi, lieutenant des contrôleurs et conservateur du tiers surtaux. - Commandement itératif au même de Villeneuve de payer 10,000 livres pour le produit, par estimation, des 6 deniers par livre du tiers surtaux. - Décharge du droit de 2 deniers par livre attribué à chacun des offices de lieutenant des contrôleurs-conservateurs des fermes du tiers surtaux de la douane de Lyon. - Certificat constatant que la recette des droits de 6 deniers par livre, attribués aux trois offices de lieutenant des contrôleurs-conservateurs des fermes de France sur les droits du tiers surtaux, s'est élevé, en totalité, à la somme de 993 livres 1 sou 9 deniers pour le quartier de juillet, août et septembre 1641. - Arrêts du Conseil d'Etat, portant: augmentation de 12 deniers par livre aux 12 deniers attribués déjà aux offices de contrôleur et lieutenant des fermes; - que la ferme du tiers surtaux sera déchargée des 24 deniers par livre appliqués aux contrôleurs de cet impôt et à leurs lieutenants, etc. - Vente des trois offices de lieutenant des contrôleurs-conservateurs du tiers surtaux de la douane de Lyon, faite, au prix de 30,000 livres, par Claude Voyret, ex-consul, à Denis Bernico, conseiller du Roi et trésorier de France au Bureau des finances de la ville. - Bail passé à Mathieu Crozet, par Bernico, des 6 deniers par livre pour toute la recette provenant des anciens et nouveaux droits établis ou à établir au sujet du tiers surtaux de la douane de Lyon, en quelque chose que ces droits consistent et puissent consister, au prix de 3,400 livres par an, pour huit années; - déclaration par laquelle Crozet décline toute prétention à la ferme du tiers sur taux, et en fait la remise au Consulat, dont il n'était, dans le fond, que le prête-nom. - Vente des offices de lieutenant des contrôleurs, etc., faite par Bernico aux prévôt des marchands et échevins, moyennant la somme de 39,666 livres 15 sous 4 deniers, payée comptant, plus deux pensions viagères s'élevant ensemble à 3,400 livres, etc. - Edit du roi Louis XIV, portant suppression des offices de contrôleur des octrois, à Lyon, et dispense du paraphe des registres des négociants et marchands, a la charge, par le Consulat, de payer la somme de 350,000 livres et les 2 sous par livre. - Somme de 55,000 livres (y compris les 2 sous par livre) pavée par les échevins pour dispenser les négociants, marchands et artisans de Lyon de faire parapher leurs livres de commerce par les contrôleurs des registres des officiers à bourse commune, qu'avait institués un édit du mois de mars 1707. - Edit du Roi, portant création d'offices de contrôleur-visiteur des suifs, pour être établis dans toutes les villes, bourgs et autres lieux du royaume, à l'instar de la ville et des faubourgs de Paris. - Déclaration de Sa Majesté, portant que le droit de sou attribué aux offices de contrôleur-visiteur, sur chaque livre de suif, et qui, depuis, avait été changé en un droit sur les boufs, vaches et autres bestiaux, sera acquitté sur le pied de celui qui se payait aux inspecteurs des boucheries. - Proposition faite à M. Desmarets, contrôleur général des finances, relativement à la création de douze offices de contrôleur et visiteur des suifs, qui avait eu lieu en la ville de Paris; - remarques sur la proposition d'établir des visiteurs et contrôleurs des suifs dans les villes du royaume; - lettre du ministre à ce sujet. - Déclaration du Roi, portant rétablissement des offices de contrôleur-visiteur des suifs dans la ville de Lyon. - Edit de Sa Majesté, qui exempte la commune de l'établissement de plusieurs droits, entre autres, de l'imposition sur les suifs. - Quittances de la somme de 90,909 livres et de celle de 9,090 livres 18 sous pour les 2 sous par livre, qui avaient été l'une et l'autre payées par le Consulat pour la suppression des offices de contrôleur-visiteur des suifs, à Lyon. - Projet de règlement, en forme d'édit, rédigé par Barthélemi Thomé, secrétaire de la commune, pour le transport des marchandises de France en Savoie, Piémont et le reste de l'Italie, et réciproquement. - Arrêt du Conseil d'Etat portant révocation des lettres de don qui avaient été accordées, tant au sieur Mounier qu'aux demoiselles de Maury et Pezard, pour faire voiturer, à l'exclusion de tous autres, les fruits, vins, liqueurs, huiles, parfumeries et autres denrées et produits du pays de Provence, etc. - Edit du Roi, arrêt du Conseil d'Etat, ordonnances et règlements concernant la réunion au Corps consulaire des offices de facteur-commissionnaire et chargeur de marchandises, et leur établissement dans la ville et les faubourgs de Lyon, etc.
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 5
Mots clés typologiques