Le comité technique paritaire (CTP) devenu Comité technique (CT) en 2010, est une instance de dialogue et de représentation des fonctionnaires, chargée de donner un avis sur les questions collectives. Seuls les agents titulaires peuvent voter pour l'élection de ses représentants. Ce comité perd son caractère paritaire (part des représentants de l'administration égale à la part des représentants des fonctionnaires) lors des élections de 2014 pour la fonction publique territoriale, suite à l'application de la loi du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique. Cette dernière ouvre aussi le champ des électeurs à tous les agents exerçant leurs fonctions dans le service et élargie les possibilités de dépôt de candidatures pour les syndicats.

Le comité d'hygiène et de sécurité (CHS) est une instance consultative. Il est chargé d'examiner les questions de santé et de sécurité au travail et assiste le CTP sur ces questions.  Il est remplacé en 2010 par le CHSCT, Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.

Le CT et le CHS sont fusionnés en 2019 et remplacés par un comité social.

Versement du 22/02/2023

Plan de classement :  

2935W/1-24 : Comité technique paritaire, Comité technique (1986-2020).

2935W/25-32 : Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (2008-2020).

2935W/33-44 - Relations avec les syndicats (2003-2019).

Les courriers et copies de mail relatifs aux codifications ou gestion des absences pour raisons syndicales ont été éliminées, dès lors que les notes de services et les récapitulatifs liés à ces informations étaient présents dans les dossiers. Les copies de procès-verbaux ont également été éliminées. L'ensemble des éliminations pour ce versement représente 0,4 m.l.

Sigles et acronymes des organisations syndicales :   

Confédération française démocratique du travail (CFDT).

Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).

Confédération générale du travail (CGT).

Force ouvrière (FO).

Solidaires unitaires démocratiques (SUD).

Union générale des ingénieurs, cadres et techniciens (UGICT).

Union nationale des syndicats autonomes (UNSA).

Voir aussi les versements 2862W, 2430WP, 2381WP.

Comité technique (CT) uniquement.