Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Numéro de bordereau de versement : SN
Versant ou donateur : Service chargé des finances
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Comptabilité communale : taxes et droits divers, subventions 1887-1941
FINANCES
Date d’arrivée approximative : Sans date
Note sur le classement : Classé en juin 1995.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
COMPTABILITE :
- contingent et relèvement de l'effectif de la police de l'agglomération lyonnaise : correspondance (1931-1939)
- chemins de grande communication et d'intérêt commun : part contributive du département dans les dépenses de nettoiement de ces chemins, augmentation du contingent de la ville de lyon dans les dépenses d'entretien de ces mêmes chemins (budget supplémentaire de 1920) : correspondance (1920-1929)
- Compagnie Lyonnaise de Navigation de Plaisance : liquidation de la compagnie : correspondance (1914-1930)
- quartier de la Martinière : paiement des terrains livrés à la société immobilière du premier arrondissement : affaires diverses : correspondance (1902-1904)
- amélioration des quartiers St-Vincent et de la Martinière : cession de divers terrains et construction d'une salle de concert conference : correspondance, plans (1901-1908)
- terrains du quartier St-Paul : projet de vente d'une parcelle à la société "l'Imprimerie Nouvelle" : correspondance (1910)
- syndicat de la Rize : canalisation et curage du ruisseau : correspondance (1915-1916)
- carrière de Courzieu : concession de la cantine : correspondance (1920-1938)
TAXES ET DROITS DIVERS :
- immeubles de la Ville de Lyon : droits de voirie concernant les devantures en saillie : correspondance (1920)
- recouvrement des droits de voirie et de stationnement : mesures diverses : correspondance (1915-1936)
- contentieux : droit de stationnement des voitures aux abords des marchés : opposition Berthelon : correspondance (1918)
RENTES DE LA COMMUNE : aliénation par les communes du titre de rente française : difficultés rencontrées : correspondance (1918-1921)
Langue des unités documentaires
Mots clés matières