BB/1-456
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Origine
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Les délibérations sont conservées sans discontinuer de 1416 à 1790. Cette série est presqu'entièrement reliée (reliures d'époque et reliures postérieures des 19e et 20e siècles).
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Actes consulaires (1389-1790, BB 1-360).
2- Arrêtés du consulat et délibération des conseillers de ville (1764-1789, BB 361-362).
3- Mémoires divers commandés par le consulat (1772-1782, BB 363).
4- Délibérations du conseil de ville (1765-1778, BB 364).
5- Délibérations de l'assemblée des notables (1765-1789, BB 365-366).
6- Syndicats (1294-1788, BB 367-374).
7- Listes des conseillers, prévôts des marchands et échevins de la ville de Lyon (1294-1673, BB 375-377).
8- Echevinage (1368-1787, BB 379-388).
9- Administration de la ville (1309-1789, BB 389, BB 434-439).
10- Offices et charges du consulat (1495-1785, BB 390-397).
11- Offices de la conservation (1462-1787, BB 398-401).
12- Greffe de la conservation (1557-1786, BB 402-407, BB 410-412).
13- Officiers de Police (1327-1788, BB 414-417).
14- Offices, charges et emplois dépendant du consulat (1417-1789, BB 418-428).
15- Divers offices ayant connus une évolution au sein du corps consulaires (rattachement ou suppression) (1537-1789, BB 428-431).
16- Bourgeoisie (1557-1789, BB 440-456).
La série BB contient des textes fondateurs et notamment les 360 registres de délibérations municipales de Lyon ininterrompues de 1416 à 1790. Ces registres constituent l'ossature de toutes les archives anciennes. Des tables décennales existent depuis 1670. Il existe aussi deux tables pour les périodes suivantes : 1625-1645 et 1655-1669. La série BB contient également une succession des " syndicats ", actes solennels calligraphiés puis enluminés, datant de 1294 à 1758 : ces actes correspondent aux procès-verbaux d'élection annuelle des représentants des maîtres de métiers et des échevins de la ville de Lyon.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance, aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
Le fonds a été classé en série BB dédiée à l'administration communale avant 1790, selon le cadre de classement en vigueur aux archives communales (arrêté du 31 décembre 1926). Le plan de classement suit en partie ce cadre pour les grands ensembles de documents, mais a été adapté aux réalités locales. Ce classement est complété par une table des actes consulaires de la ville de Lyon (1389-1789 soit BB 1-362), une table des différents répertoires des actes consulaires, ainsi qu'une table chronologique des actes consulaires de la ville de Lyon (1389-1789 soit BB 1-362).
Conditions d'accès
Communicable (Communicabilité vérifiée)
Conditions d'utilisation
Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. La cote des folios sélectionnés par Rolle n'a pas été pour le moment précisée et n'existe que dans deux exemplaires annotés. Des indications supplémentaires ont été aussi données sous forme de tables additionnelles des délibérations consulaires.
Cet inventaire imprimé a été numérisé puis repris article par article. Il n'y a pas de liasses supplémentaires à cet inventaire. La longue analyse de Rolle est reprise dans la notice actuelle établie en 1999 par Stéphanie Arbel sous la direction de Jeanne-Marie Dureau, mais précédée d'une analyse plus brève. Ceci permet des recherches plein texte sur le texte de Rolle.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
F. ROLLE. Inventaire-sommaire des archives communales antérieures à 1790 : ville de Lyon, T1, 1865. Paris : Impr. P. Dupont (1C/650025/VOL/1).
J-M DUREAU (dir.) En faveur de la chose publique : délibérations consulaires de Lyon, 9 janvier 1533 - 22 décembre 1534, 1998. Lyon : ARCHIVES MUNICIPALES (1C/651820/SAL | 1).
V. PLUSQUELLEC. Les rituels civiques à Lyon de 1437 à 1490, d'après les délibérations consulaires et les registres comptables de la commune, Mémoire de maîtrise, Lyon, 1996 (1II/289/1-1II/289/1).
Ch.-A. BUFFET. Registres consulaires de la Ville de Lyon IV janvier 1450 - XVI décembre 1459, transcription, indexation, introduction critique, Mémoire de maîtrise, Lyon, 1997 (1II/298/1-1II/298/1).
I. PASTROLIN. Les filigranes lyonnais du répertoire de Charles-Moïse Briquet. Retour vers le futur, Tesi di Laurea, Università degli studi di Udine, anno academico 2016-2017, p. 9-12.
Notes
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Consulat : registre des actes.
Actes signalés dans l'inventaire sommaire du XIXe siècle (tome 1) :
Aumône de 5 sols par jour faite aux malades de l'hôpital du Pont-du-Rhône pour améliorer leur nourriture.26 septembre 1475 (folio 2 verso) -Taille de 3,000 livres mise sur la ville pour payer les frais de négociations relatives au rembarquement des Anglais que le duc de Bourgogne avait appelés en France.12 octobre 1475 (folio 5 verso) -Nomination des maîtres des métiers ; 30 novembre 1475 (folio 20 verso) - élection des conseillers nouveaux. 17 décembre 1475 (folio 22 verso) -Travaux exécutés entre le pont du Rhône et le pré de l'abbaye d'Aimay pour rétablir le fleuve dans son lit.27 décembre 1475 (folio 23 verso) -Allocation annuelle de 100 sols tournois au maître des écoles de la ville pour le loyer du bâtiment des classes.9 janvier 1476 (folio 25 verso) - Permission aux meuniers de la ville de prélever sept livres de farine sur chaque quintal de blé qu'ils moudront.11 février 1476 (folio 28 verso) - Préparatifs pour la première entrée du Roi à Lyon ; histoire (la vie de la vierge) et molarités convenues pour cette solennité ;13 février 1476 (folio 29 verso) - soin confié au peintre Jean Prêvost de diriger la partie décorative de l'entrée du Roi ; 15 février 1476 (folio 30 verso) - procès-verbal de cette cérémonie ; visite du Corps consulaire au Roi et présent de 5,000 écus d'or fait à ce prince, au nom de la commune.24 mars 1476 (folio 39 verso) - Ordre du Roi portant que la garde de chacune des clefs de la ville sera donnée, tout le temps qu'il y séjournera, à autant de conseillers-échevins choisis à cet effet ; 24 mars 1476 (folio 40 verso) - Ses recommandations aux bourgeois de Lyon concernant le duc de Nemours, incarcéré à Pierre-Scise, auxquels il le " bailloit et laissoit en garde sur leurs vies, comme avoit faicf le duc de Bourgongne à ceux de Mons en Hénaud, du connestable. 17 avril 1476 (folio 42 verso) - " Plaintes contre l'archevêque et le chapitre de Saint-Jean, qui s'efforçaient d'attirer, en temps de foire, la halle et marché de la draperie en la maison de la Grenette.25 avril 1476 (folio 44 verso) - Mandement à Pierre de Villars de 52 livres 11 sols 9 deniers tournois, prix du fer qu'il avait fourni, par ordre du Roi, pour confectionner la cage où était enfermé le. duc de Nemours, à Pierre-Scise.20 juin 1476 (folio 48 verso) - Don, par le Roi, à Michelet Dulart et à sa femme de la fontaine dite du Rieu, qui descendait de la colline de Fourvières.18 juin 1476 (folio 48 verso) - Réquisition de chevaux et de charretiers, à Lyon et dans le Lyonnais, pour conduire l'artillerie du Roi jusqu'à Roanne, etc.28 juin 1476 (folio 49 verso)
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 MI 5 et numérisé en 2 Num 53
Mots clés matières
Mots clés typologiques