1627WP/1-1627WP/34
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Service juridique et Contentieux
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Urbanisme : contentieux des permis de construire, 1989-1998.
COMMUNAUTE URBAINE DE LYON. Versement du service juridique et contentieux de la communauté urbaine ayant transité par les archives communautaires, rassemblant des archives issues de versements différents et/ou extraites des dossiers en cours d'archivage dans le service.
Date d’arrivée approximative : 1999
Note sur le classement : TRAITE GLOBALEMENT EN 2000 (à partir des listes existantes)
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Histoire de la conservation
Cotes d'origine Archives Courly, 1249 W, 1330 W 2.
Présentation du contenu
PERMIS DE CONSTRUIRE, recours contentieux - 1er arrondissement : . 33-35 rue du Bon Pasteur, SCI Hispano Française Ville de Lyon, recours contre annulation du permis de construire n°89-199 et du permis de démolir 89-68 délivré le 5 mars 1990 (1990-1992) . 6-8 rue Mottet de Gérando, syndicat de copropriétaires du 3 rue Audran, M. Attie contre Ville de Lyon, recours contre permis de construire n°91-233 délivré le 3 septembre 1991 à France Habitation (1991-1993)
Langue des unités documentaires
Mots clés matières