1C/700001-1C/701999

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Complément du titre

Monographies imprimées : tranche 5 : à partir de 700 000 : brochure in quarto (entre 25 et 30 cm hauteur)

Extrait des registres du Conseil d'Etat du Roi, du 4 janvier 1771. [Arrêt autorisant Antoine Morand à construire un pont et des bacs sur le Rhône, et à lever un péage pendant 99 ans]

Cote/Cotes extrêmes

1C/701753

Complément du titre

Autre titre : Arrêt 1771

Collectivité auteur

Conseil du roi (France)

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Lyon

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

P. VALFRAY

Date de publication, production et/ou distribution

1771

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

16 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Mots clés collectivités