Arrest du Conseil d'Etat du Roy, par lequel sa Majesté a déclaré la ferme du Tiers-Surtaux et Quarantième de la doüane de Lyon, faire partie de ses fermes royales ; et en conséquence a condamné les entrepreneurs de la fourniture pour la Marine, au payement des dits droits comme ceux de ses autres fermes. Du vingt-deux novembre mil sept cens quatre

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1C/702000-1C/703999

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Monographies imprimées : tranche 5 : à partir de 700 000 : brochure in quarto (entre 25 et 30 cm hauteur)

Cote/Cotes extrêmes

1C/702664

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Autre titre : Arrêt 1704

Collectivité auteur

Conseil du roi (France)

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Lyon

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

VVE. A. JULLIERON

Date de publication, production et/ou distribution

MDCCV

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

6 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Mots clés matières

Mots clés collectivités

Mots clés typologiques