CC/1-4400
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Pièces justificatives des dépenses. Ordre d'avance sur les fonds de la ville
Comptabilité. - Pièces justificatives des dépenses effectuées par Jacques Coulaud, commis à la recette des droits communs. - Ordre à Jacques Coulaud, d'avancer sur les fonds de la ville, - Pièce N° 6 -" les frais de l'entrée de monseigneur le révérendissime cardinal de Ferrare (Hippolyte d'Este), comme nouvel archevêque de Lyon, qui est en chemyn de venir. " - Pièce N° 9 - Payement à Loys Vicaire, papetier, " d'une rame fin papier, remys en la salle de l'ostel commun, pour servir aux affaires de ladite communauté ; " à Claude Archimbaud et Nicolas Tixier, " mandeurs du consulat, d'une robbe de drap tanoir, livrée de la ville, pour porter, avec les manches d'orphévrerie, aux armes de la ville, le jour de Saint Thomas prochain, et autres jours durant l'année, quand commandé leur sera. " - Pièce N° 7 -" despense faicte le jour de Saint-Thomas pour la publication du scindicat, faicte en l'église Saint-Nizier, à la manière acostumée, dont XXX s. à maistre Pierre Tholet, docteur, pour avoir fait l'oraison doctoralle. " - Pièce N° 8 -" Achats de torches à Philippe Guichard, dit Rambaud, pour l'enterrement de sire Benoît Rochefort, sire Jean Broquin, monsieur le juge des chasteaux, monsieur le me de la monnoye, monsieur Champier, sire Rolin Fabvre, conseillers. " - Pièce N° 11 -" Payement de 45 sols à Pierre Ballet, " libraire de Lion, pour avoir relié deux grans papiers du volume en peau rouge, des actes du consulatz de l'ostel commun. " - Pièce N° 12 -" Parties de despense de bouche faictes par messieurs les lieutenants advocat, procureur du Roy en la seneschaussée de Lion, de messieurs les conseillers et les officiers de la ville, vaccant à l'audition du compte de Jacques Coulaud." - Pièce N° 13 -" Payement aux " gardien et religieux du couvent Saint-Bonaventure de la messe journelle, par eux dicte et cellébrée en la chapelle du Saint-Esprit du pont du Rosne. " - Pièce N° 15 -" Prix accordés " - à Benoist Gobier, roy du jeu de l'arbaleste, - Pièce N° 14 - et à Benoist Olandier, conestable du jeu de l'arquebute, pour avoir abattu le papegaulx des dits jeux ; - Pièce N° 16 - et payement à Jehan Lenoyr, potyer d'estaing, de la veysselle d'estaing par luy fournie pour lesdits jeux. " - Pièce N° 17 -" Payement à Anthoine de Varey, de Pompierre, escuyer, seigneur de Belmont, capitaine de Lyon, de 50 l. t. pour les gages de sadite charge. " - Pièce N° 1, 2, 3 -" Achat de salpestre à Guillaume de la Font, salpestrier ordinnaire du Roi, au duché de Viverois, et à Jehan Rouffier, salpestrier de Villefranque en Rohergues. ," - Pièce N° 4 - Louage aux prieur et religieux du couvent des Carmes, d'une chambre basse de leur couvent, pour garder le salpestre de la ville. "
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 48
Mots clés personnes