CC/1-4400
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Comptabilité communale (1458 - 1466) Pièces justificatives de dépenses par Gilet de Chaveyriat
Comptabilité. - Pièces justificatives des dépenses faites par Gilet de Chaveyria, receveur de Lyon. - Mémoires, mandats et quittances. - de 1459 à 1462 Pièce N° 1 à N° 5 - Salaires des gardes des clés des portes S. Marcel, S. Georges, des Farges, de Bourgneuf et du pont du Rhône ; - 1459 Pièce N° 14 - Aumônes aux ladres de la Madeleine et de Balmont ; - travaux de pavage devant le portail de Rue Neuve. - Réparations aux tours de la Lanterne, de la Chaîne, du Portail-Vicil, du portail Chenevier, à la porte Saint-Georges et aus murailles depuis cette porte jusqu'à Pierre-Scise ; - frais de visite des ponts et des fortifications ; - 1465 Pièce N° 25 - accord entre les conseillers de la ville et Jean de Villeneuve " prenant charge d'aler par devers le Roy, pour advertir ledit seigneur... des vision et visitation du passage et rupture de la muraille de la dite ville auprès de la forteresse de Pierrecise et des advis et délibéracion faîctes par la communaulté de ladite ville tochant la clôture dudit passage aussi de la contradiction et response sur ce faictes par mons. le bailli de ladite ville ". - 1465 Pièce N° 28 - Payement fait à Lyonet de Roussiz, changeur, de la somme de 19 écus d'or neufs, 16 gros et un tiers, à lui deue pour troys quintaulx vint neuf livres de cuivre acheté et receu de luy et convertiz en la façon de deuz vuglayres pour artillier ladite ville ; " - de 1465 à 1466 Pièce N° 29 à 31 - à Michelet du Lart, Pierre de Villers, Antoine Mulet et Jean Maître, potier, pour fourniture de métaux employés dans la fonte d'une grosse bombarde qui fut coulée dans une grange " assise au bourg Saint-Vincent et sus la revière de Saone " et transportée par " Collet Sayvoz, hostellier de l'ostellerie de Sancte-Katerine de la Jurie " dans la tour de Bourneuf ; - Pièce N° 32 - à Jean Favre, marchand, de 15 livres 2 gros tournois pour un millier de traits garnis. - Pièce N° 33 - Ordre des consuls de Lyon à Gilet de Chaveyria, receveur, de payer " par manière d'emprunt ", sur les fonds qu'il avait en caisse, à Pierre Symard, commis de par le Roy à la recepte des vivres et gaiges des gens d'armes ès ville et pais de Lionnois, " la somme de 785 livres 15 sous tournois " pour, disent-ils, nous délivrer des arrêtz et evicter plus grans frais à la ville, attendu, ajoutent-ils, que le roi, jà par plusieurs foys, nous a fait commander et donner les arretz à l'ostel dudit sieur appelée Roanne, pour avoir et obtenir paiement et satisfaction du premier quarteron et paiement desdits vivres. " Cet ordre fut " donné à Lion, en l'ostel des hoirs feu Jaques Cuer, le XIIIIe jour du moys de mars l'an 1460. " - Etats des dépenses faites pour l'armement et l'équipement de huit francs archers qui devaient aller, par ordre du roi, à Gênes, avec Louis Barrier, leur capitaine ; - Pièce N° 34, 35, 36, 41, 42, 44, 45 - achats de salades, de gantelets, de brigandines, d'épées, d'une couleuvrine, de dagues, de traits d'arbalète, de drap rouge de Tournay, de drap gris de Languedoc et de peaux de mouton pour faire des hoquetons, des capes, des pourpoints et des jaquettes sur lesquelles des lions étaient brodés. - 1462 Pièce N° 38 - Indemnité de 6 Livres tournois accordée à Jean Blan, notaire " et hoste de l'ostelerie de la Galée ", pour avoir logé M. de Ventadour, capitaine de gens d'armes et lieutenant de M. de la Tour. - Pièce N° 40 - Payement de la somme de 10 livres tournois fait à Mandraud de Brebant, citoyen de Lyon, " pour la charge laquelle lui fut donnée au commencement des divisions et guerre que cy-devant ont régné entre le Roy, notre sire, et les seigneurs de son sanc, touchant la garde de ladite ville et pour recognoistre et establir le gait et eschargait.
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 48
Mots clés personnes