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2773W - Sécurité publique et prévention de la délinquance

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Cote/Cotes extrêmes

2773W/1- 2773W/28

Date

1990-2016

Importance matérielle

1,8 ml

Origine

Direction Sécurité et prévention, service Prévention de la délinquance

Modalités d'entrées

Versement du 14/11/2019

Présentation du contenu

Plan de classement :
1 : Conseil lyonnais de prévention de la délinquance, conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) (1990-2006)
2 : Participation au conseil départemental de prévention et de la délinquance (1992-2007)
3-11 : Contrat de ville, contrat local de sécurité (CLS) (1991-2014)
12 : Prévention jeunesse (2005-2013)
13-20 : Médiation (1991-2012)
21-27 : Mesures réglementaires et infractions (1999-2016)
28 : Observatoire local de la sécurité, collecte de données de sécurité publique (2013-2015).

Conditions d'accès

Le fonds est immédiatement communicable sauf les cotes 2773W/4 à 8, 2773W/19, 2773W/22-23, 2773W/25 à 27 communicable au terme d'un délai de 50 ans (protection de la vie privée).

Documents en relation

2408WP, 2578WP, 2631WP, 2633WP

Mots clés matières

politique de la ville

Fonctions

3 Administration générale, 307 Police et sécurité publique

Cote/Cotes extrêmes

2773W/ 3- 2773W/11

Date

1991-2014

Mise en place du dispositif d'action de sécurité et de prévention.

Cote/Cotes extrêmes

2773W/3

Date

1991-1999

Présentation du contenu

Contrat d'action de prévention pour la sécurité dans la Ville : fiches de présentation, délibération, convention entre la Préfecture et la commune de Lyon, avenants (1991, 1992).

Groupe de pilotage CLS : compte rendu de réunion (1998).

Participation au colloque national de l'association des maires de grandes villes de France (AMGVF), bilan et confrontation des expériences en matière de contrats locaux de sécurité : note de présentation (1999).

Conditions d'accès

Communicable (Communicabilité vérifiée)