CC/1-4400
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Comptabilité communale (1650) Pièces justificatives des comptes de Pierre Perrin
Comptabilité. Pièces justificatives des comptes du receveur Pierre Perrin. Dépenses (suite). Mandements et quittances des gages des entrepreneurs de la ville et frais des travaux exécutés par eux aux bâtiments communaux (p. 1 à 9). Mandements quittances et pièces relatives au remboursement des sommes que Jacques Parie commis à la recette du droit de rêve est contraint de verser au receveur du domaine du roi en dépit du rachat de ce droit effectué par la ville en 1645 (p. 10 à 17). Extrait des actes consulaires accordant à Jacques Parie et François de Loyrinière receveurs des droits de la rêve une augmentation de gages en compensation de la suppression des droits qu'ils avaient coutume de percevoir sur les marchandises consignées par les voituriers de Mâcon (p. 18). Reçus des gages des commis de la rève (p. 19 à 36). Mémoire, mandement et quittance des frais pour le bureau de la rève (p. 37). Reçus des gages de Jacques Dubois exécuteur de la haute justice (p. 38, 39). Mandement et quittance pour le prix de l'Arc-en-main (p. 40). Certificats de carence de certains bouchers de la Lanterne (p. 41 à 51). Extrait des actes consulaires accordant remise de son loyer à Mathieu Chacallier, meunier, locataire du " viel poids des farines " en raison de la ruine de ce bâtiment (p. 52). Mandements, quittances et pièces diverses pour l'achat de maisons rue du Garillan, afin de faciliter les abords de la place des Changes (p. 53 à 59). Mandement et quittance de l'intérêt de la somme versée à la ville par Santon Boniel, ex-consul, pour l'achat de la maison qui sert d'Hôtel de Ville, rue de la Poulaillerie (p. 60 à 62). Mandement et quittances de sommes versées à Jacques Parie, pour les " changes " d'une somme de trente mille livres empruntées pour " subvenir aux urgentes affaires de la ville " (p. 63 à 65, 70). Ampliation de l'obligation de cinquante cinq mille livres prêtées par François Guérin avec les mandements et quittances des intérêts versés (p. 66 à 68, 71). Expédition d'un mandement consulaire ordonnant de verser à François Guérin, ex-commis à la recette, les sommes qui restent dues sur sa recette pour le compte de la ville (p. 72, 73). Reçus des paiements de diverses obligations avec les ampliations des titres de ces obligations (p. 74 à 95).
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 48
Mots clés personnes