Arrest du Conseil d'Estat du Roy, ordonne qu'il sera procédé par Martin Girard chargé de la vente des maîtrises, contre les juges et communautez, et juges qui auront reçeû des maîtres nonobstant les deffenses portées par l'édit du mois de novembre 1722. Du 19 juillet 1723

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1C/704000-1C/705999

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Monographies imprimées : tranche 5 : à partir de 700 000 : brochure in quarto (entre 25 et 30 cm hauteur)

Cote/Cotes extrêmes

1C/704898

Complément du titre

Autre titre : Acte 1723

Collectivité auteur

Conseil du roi (France)

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Paris

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

IMPR. ROYALE

Date de publication, production et/ou distribution

MDCCXXIII

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

3 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Notes sur le contenu

Provient de HH 274

Mots clés matières

Mots clés collectivités

Mots clés typologiques