1769W/1-1769W/17
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Coordination urbaine
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Cellule juridique : dossiers de contentieux.
Type de classement : Arrondissement
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Cellule juridique. Contentieux. 5e arrondissement. 12 rue du Fort St-Irénée (recours contre les permis de construire 1997/99 et M 2000/403) : requêtes introductives d'instance, pièces produites devant le tribunal administratif, notifications, ordonnances de jugement, mémoires, notes d'honoraires, correspondance.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
DUA : 5
Langue des unités documentaires