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2906W - Gestion technique des bâtiments communaux du 4e arrondissement

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Cote/Cotes extrêmes

2906W/1-2906W/56

Date

1955-2021

Importance matérielle

6,3 ml

Origine

Versement de la direction de la gestion technique des bâtiments, secteur 1-2-4.

Modalités d'entrées

Versement du 01/06/2022.

Présentation du contenu

Suivi des travaux, dossiers des gestionnaires de bâtiments : demandes de réalisation de travaux (DRT), devis, factures, rapports techniques, conventions, déclarations préalables, avant-projet sommaire (APS), dossier des ouvrage exécutés (DOE), dossier de consultation des entreprises (DCE), dossier d'intervention ultérieure sur ouvrage (DIUO), étude préalable d'aide à la décision (EPAD), commission communale de sécurité et d'accessibilité (CCSA), contrôle et prévention (CEP), système de sécurité incendie (SSI), diagnostics techniques amiante (DTA), plans, photographies, délibérations du conseil municipal, correspondance (classement par n° d'ensemble immobilier) (EI).

Conditions d'accès

L'intégralité du fonds est librement communicable.

Mots clés matières

urbanisme

Fonctions

6 Urbanisme, voirie, communications, 609 Patrimoine immobilier de la commune : construction, travaux et entretien

Cote/Cotes extrêmes

2906W/48-49

Date

1987-2021

Période 1988-2021.

Cote/Cotes extrêmes

2906W/48

Date

1988-2021

Présentation du contenu

Subventions (1988-1990), rapports de vérification de contrôle et prévention (CEP) (1988-2003), CCSA (1988-2012), travaux (1988-2021), comptes rendus de réunion (1989), rapports de vérification des installations électriques (1998-2002), pose d'un portail motorisé (2000), enduit du mur de soubassement (2001), mise en sécurité de la cuisine gaz et électricité (2008), réfection toiture (2009), mise en sécurité d'une cuisine (2011).