Rapport fait par Daunon, au nom du Comité de Salut public et de sûreté générale, dans la séance [...] du 21 fructidor l'an troisième [...] [Et loi du même jour interdisant la création d'un Comité central à Paris : 7 septembre 1795]

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1C/302000-1C/303999

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Monographies imprimées : tranche 4 : 300 000 à 399 999 : brochure jusqu'à 25 cm hauteur

Cote/Cotes extrêmes

1C/303841

Complément du titre

Autre titre : Convention nationale Décret 1795

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Paris

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

IMPR. DE LA REPUBLIQUE

Date de publication, production et/ou distribution

an III 1795

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

6 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Mots clés matières