CC/1-4400
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Comptabilité communale (1508 - 1509) Pièces justificatives de dépenses par Jacques de Baileux Dons gracieux offerts par la Ville
Comptabilité. - Pièces justificatives des dépenses effectuées par Jacques de Baileux, receveur de Lyon. - Mémoires, mandats et quittances. - Dons gracieux offerts par la ville. - 1508 Pièce N°1 - Dons de poulets, de pigeons, de perdrix, de lapins et de chapons au président de Bourgogne, à Humbert de Villeneuve, à Claude Le Charron, lieutenant général du sénéchal, et aux élus de Lyon, " affin qu'ilz aient les procès de la ville pour recommandez et qu'ilz en facent bonne expédition ; - 1509 Pièce N° 2 - de vin blanc et clairet a monsieur le cardinal de Lucembourg, qui arriva samedi dernier passé (mandat du 6 février 1508 v. s.) en ceste ville et s'en va en embassade pour le Roy à Rome, auquel le Roy avoit mandé estre fait honeur, bon recueil et honorable traictement ; - 1508 Pièce N° 3 - de cinq livres tournois es frères gardien et couvent de frère Jehan Bourgeoys de Lion (le couvent des Cordeliers de l'Observance), pour leur aider à faire et parfaire le pavey tout au long, et au droit dudit couvent frère Jehan Bourgeoys, au chemin publicq tendent de Pierre-Scize en Veize ; - 15 mars 1508 Pièce N° 9 - de vin blanc et cleret à monsieur le seneschal de Lion et plusieurs capitaines des gens à pied, affin qu'ilz feissent lesdits gens de pié passer légièrement et paier par ladite ville ; - 1509 Piéce N° 7 - à nosseigneurs les chancelier et trésoriers Généraux de France estans en ceste ville ou mois de mars dernier passé, esquelz, disent les consuls ordonnançateurs, nous faisons pourter du vin blanc et cleret a leurs repaz, comme avons a coustume, affin qu'ilz aient tousjours les affaires de la ville pour recommandez. - 1509 Pièce N° 6 -" Ce vin fut acheté de " Jehan Bassecourt, hoste de la Teste-d'Or. " - 1509 Pièce N° 10 - Don d'une carpe, d'un brochet et d'une brame au chancellier de France. - 1509 Pièce N° 11 - Envoi à Paris " de deux fromaiges plaisantins acquis aux prix de XI livres II sous tournois, de six boetes raisins de Damaz et de douze boetes confitures pour être donnés en présent par Denis Garbot, procureur général de la ville, ès personnaiges à qui estoit besoing et neccessaire affin d'avoir expédition et bonne justice des procès de la ville et qu'ilz les eussent pour recommandez. "
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 48
Mots clés personnes