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2883W - Direction centrale de l'Immobilier

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Cote/Cotes extrêmes

2883W/1-2883W/299

Date

1884-2017

Importance matérielle

5,6 ml

Origine

9e bureau, office municipal du travail, bureau du travail (Palais de la mutualité) (jusqu'en 1979) ; administration générale, police administrative (1979-2003) ; administration générale, gestion des relations avec les syndicats professionnels et locaux syndicaux (2004) ; direction des sites, service relations avec les syndicats professionnels et gestion des locaux syndicaux (2005-2007) ; direction centrale de l'immobilier, sous-direction de la logistique immobilière, service des salles municipales et des locaux syndicaux (à partir de 2007).

Histoire de la conservation

Dossiers archivés à la fin d'activité du syndicat.

Modalités d'entrées

Versement du 08/10/2021

Présentation du contenu

1-299 : Dossiers de déclarations des syndicats.

Mode de classement

classement numérique non continu à partir du numéro du syndicat issu du répertoire unique municipal et départemental de syndicat

Conditions d'accès

L'ensemble des dossiers de ce versement est soumis à un délai de communicabilité de 50 ans (protection de la vie privée).

Documents en relation

1423 WP ; 1855 W ; 1101WP ; 2884W

Notes

Les noms des syndicats professionnels ayant évolué dans le temps ont tous été relevés.
L'instrument de recherche contient des acronymes pour les principaux syndicats nationaux qui sont développés ci-après : Confédération générale du travail (CGT) ; Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ; Confédération générale du travail unitaire (CGTU) ; Force ouvrière (FO) ; Confédération française démocratique du travail (CFDT) ; Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).

Mots clés matières

travail, syndicalisme, syndicat professionnel

Fonctions

7 Biens communaux

Syndicat n° 1836.

Cote/Cotes extrêmes

2883W/157

Date

1948-2017

Présentation du contenu

Syndicat national des mécaniciens en prothèse dentaire et des assistantes dentaires, section du Rhône.
Syndicat indépendant des mécaniciens en prothèse dentaire et des assistantes dentaires du Rhône.
Syndicat indépendant des prothésistes dentaires et assistantes dentaires du Rhône.
Syndicat régional indépendant des personnels des cabinets et laboratoires dentaires du Rhône et départements limitrophes.
Fédération nationale indépendante des syndicats de prothésistes et assistants dentaires région Centre-Sud-Est et Corse.
Syndicat régional Centre-Sud-Est et Corse de la fédération nationale indépendante des syndicats de prothésistes et assistants dentaires.

Dossier-type : déclaration préfectorale d'enregistrement, statut, liste de composition du bureau, listes, procès-verbal d'assemblée générale, correspondance, affiches, coupures de presse, délibérations, demande de location ou mise à disposition de salle.

Conditions d'accès

Article communicable au terme d'un délai de 50 ans (protection de la vie privée) à compter de la clôture du dossier.