1C/704000-705999

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Mots clés typologiques

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi concernant les messageries. Du 17 août 1776. [Règlement des conditions générales]

Cote/Cotes extrêmes

1C/705783

Complément du titre

Autre titre : Acte 1776

Collectivité auteur

Conseil du roi (France)

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Lyon

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

IMPR. DU ROI

Date de publication, production et/ou distribution

1776

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

4 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Notes sur le contenu

Provient de HH 380

Mots clés collectivités

Mots clés typologiques