2299WP/1-2299WP/17
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Délégation générale aux Ressources humaines
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Contentieux du personnel : dossiers individuels, fonctionnement du service.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Contentieux, syndicats (CGT, CFDT) : notification, historique, requête, mémoire, recours, attestations décision, protocole d'accord, délibération, rapport au Conseil municipal, statut, notes, correspondance.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
DUA : 10
Langue des unités documentaires