CC/1-4400
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Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Taxes perçues au nom du Roi (1537) Taxes et subventions
Taxes perçues au nom du Roi. - Rôle de la cotisation faite au mois d'août 1537, " par manière de prest, sur les habitans (de Lyon), pour fournir 50,000 livres prestées à monseigneur le révérendissime cardinal de Tournon pour les affaires du Roy (il était lieutenant général pour Sa Majesté au gouvernement de Lyon et pays de Lyonnais), lesquelz 50,000 livres ont esté renduz et d'iceulx remboursez ceux qui avoient fait le dit prest. " - Ce fut Jacques Coulaud, commis à la trésorerie de la commune, qu'on chhargea de tenir les comptes de cette opération. On remarque dans le chartreau dressé sous la direction de ce comptable : - (Pour le côté de Fourvières) - Jean Mosnier, fournisseur, hôte du Cerf et Jean Paillasson, hôte de la Tête-Noire, taxés à 10 écus chacun ; (folio 2 verso, 3) - Jean Thévenet, hôte de la Pomme, 20 écus ; (folio 3) - Louis de Serin, armurier, 10 écus ; (folio 3 verso) - Jean Grolier, 50 écus ; (folio 3 verso) - Martin Dubois et Germain Dubois, l'un et l'autre plumassiers, 10 écus chacun ; (folio 4 verso) - madame la receveuse de Pierrevive n'est point taxée ; (folio 6 verso) - madame Cadière paye 25 écus ; (folio 7) - Antoine Gondi, receveurs, 75 écus ; (folio 8) - monsieur de La Pardieu, 80 écus ; (folio 8) - Robert Albisse, 300 écus. " Soit mémoire comme Robert Albisse n'a voulu payer ne prester les 300 escuz, somme de son taux, par le crédit du Consulat, ains à monsieur le révérendissime cardinal de Tournon, lequel les a fait entrer et allouer sur les 10,000 livres qui restoient à payer du dit prest de 50,000 livres, " etc ; (folio 8) - Maitre Gabriel de Sylva ou Silva, médecin, 50 écus ; (folio 8 verso) - mesdames : de La Bastie, 35 écus ; (folio 8 verso) - Pyochet ou Piochet (Françoise de Pierrevive), 50 écus ; (folio 8 verso) - messire Jean Du Peyrat, lieutenant de Roi, 100 écus, etc. ; (folio 9) - monsieur Vauzelles, avocat du Roi, 100 écus, etc. ; (folio 9) - (Côté du Rhône.) - Michel Despreaux et Luxembourg de Gabiano, libraires, taxés : le premier à 15 écus, le deuxième à 75 écus ; (folio 15) - Jean Le Grenu, peintre, 10 écus ; (folio 16 verso) - les imprimeurs : - François Fradin, 15 écus ;(folio 16 verso) - Bastien Griphius (Sébastien Gryphe), 50 écus ; (folio 16 verso) - monsieur de Bourges, visiteur du sel, 50 écus ; (folio 17 verso) - monsieur de Feysin (Nicolas de Chaponay,), 50 écus ; (folio 20) - Pierre Charly, dit Labbé, 15 écus, etc.(folio 21 verso) - Le produit de la collecte pour le côté de Fourvières fut de 10,578 écus d'or au soleil, représentant, à raison de 45 sous tournois par écu, la somme le 23,800 livres tournois ; - la recette du côté du Rhône, ou de Saint-Nizier, monta à 6,166 écus d'or au soleil, ayant une valeur de 13,873 livres 10 sous tournois, sur le pied de 45 sous par écu.(folio 24 verso) - Certificat par lequel les commissaires chargés de l'emprunt de 50,000 livres attestent que les contribuables inscrits au présent chartreau sont au nombre de cinq cent soixante-dix-huit, et que la collecte entière a fourni la somme de 37,674 livres tournois, remboursable à la prochaine foire de la Toussaint (on était alors au 12 août 1537), etc.
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 48
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