Réflexions sur les majorats et sur les substitutions

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1C/4000-1C/5999 - Ouvrages imprimés (bibliothèque)

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Ouvrages imprimés (bibliothèque)

Cote/Cotes extrêmes

1C/4000-1C/5999

Réflexions sur les majorats et sur les substitutions

Cote/Cotes extrêmes

1C/4027

Mention de responsabilité

par M.H. de M..., conseiller à la cour royale de Bourges

Langue des unités documentaires

français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Paris

Date de publication, production et/ou distribution

1821

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

132 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de l’identificateur de la ressource et des modalités d'acquisition

Inv. AML : 1503

Mots clés matières

Droit civil (procédure)

Mots clés typologiques

ouvrage imprimé

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