CC/1-4400
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Comptabilité communale (1571 - 1572) Pièces justificatives des dépenses de François Coulaud
Comptabilité. - Pièces justificatives des dépenses effectuées par François Coulaud, receveur des deniers communs. - Pièce N° 1 - Payement à François Regnauld, " marchant de Lyon, du taffetas des livrées et escharpes pour donner au cappitaine et arquebouziers de lad. ville, le jour de l'entrée et bienvenue faicte à Madame la gouvernante au moys de janvier dernier (1572) ; - 27 mars 1572 folio 2 - à " Simon Coctières, de quatre-vingtz livres tournoiz, pour une cheyne d'or et de perles, achaptée de luy pour faire présent à madamoyselle, fille de Monsr de Mandelot, estant avec Madame de Mandelot " ; - Pièce N° 3 - au " sr Claude Mutin, changeur, de la somme de sept cens quatre-vingtz-dix livres, pour trente-une once cinq sixiesmes d'or fin, qui est entré en une cheyne, et ung lyon pendant à icelle, et façon d'icelle, de laquelle a esté faict présent à Madame de Mandelot " - Pièce N° 5 - de 25 l. t. à " Me Chalon, docteur, pour l'oraison doctoralle " de 1571 - 12 février 1572 Pièce N° 6 - frais d'impression par Jacques Roussin, me imprimeur, de lad. oraison ; au prix de 16 l. 4 s. t. " - 27 mars 1572, et 11, 12 août Pièce N° 7 - de " quelzques lamproys, et certaine quantité de malvoysie, envoyée en flascons à monseigneur le duc de Nemours ; voyture et port desd. lamproys et confictures, que pour les fraiz et despense de bouche des srs Platet et Scarron, consulz eschevins de lad. ville, envoyez de la part dud. Consulat à mond. sr le duc de Nemours pour le remercier de tant de biens faictz receuz de luy par lad. ville et communaulté, et le supplier aussi escripre au Roy et à Nossrs de son conseil, en faveur de lad. ville, à ce que les marchans des nations résidens en ladicte ville soient contrainctz contribuer à la subvention demandée par Sa Majesté " - tout ceci payé en 1572 Pièce N° 8 - à " Pierre Croizat, et Guillaume Fonfreyde des confitures et yppocras prins et acheptez d'eulx et donnés au premier jour de l'an, aux estraynes, à monsieur de la Mante, chevallier de l'ordre du Roy, et cappitaine de la citadelle " - 21 juillet Pièce N° 9, 10 - du vin et des confitures offerts au maréchal Danville et à M. de Gordes ; - à Mgr de Paris, " s'en retournant en court "; au duc de Nemours ; - Pièce N° 12, 13 - à Claude Dufour, de 6 tasses d'argent, offertes à Mgr de la Mante - à " Pierre Lyonet et - Pièce N° 25 - Loys Garancier, " patissiers, de disnez par eulx fournys à l'hostel de lad. ville " - Pièce N° 26 - à " Jacques Charbonnier, d'ung disner par luy faict et fourny pour les eschevins, es prisons de l'arcevesché, où ils avoient esté constituez prisonniers le quinziesme octobre dernier (1571) pour le payement de la subvention demandée par le Roy sur ceste ville " - Pièce N° 14 - à " Claude Rovillas dict Oyselet, me charpentier, de bancz et bancques de boys sappin, qu'il a faictz et posez en la Chambre du Consulat de l'hostel commun pour le bureau dud. Consulat - 8 janvier Pièce N° 15, 16 - à " noble André Ballon, de treize aulnes et ung quart drapt verd, à raison de trois livres cinq solz l'aulne, pour garayr les bancz du bureau du Consulat " - de " Pierre d'Ambournay, pour avoir garny les quatre bancz et bancque du bureau du Consulat ; " achat de torches et cierges à André Bayard et Jehan Magdalene, " appoticaires " - Pièce N° 20 - payement de Loys Alliod, charpentier, pour confection de "chassiz et fourniture " d'huylle pour en gresser le papier " - Pièce N° 21, 22 - de Geoffroy Gailliand et Simon Gaulleret, " pappetiers ", pour " parchemin vélin, ancre, pouldre pour l'escriptoyre, pappier " ; - Pièce N° 23 - de Jehan Raze, " l'ung desd. mandeurs, pour faire présent de vin à monsr l'évesques de Langres et achapt de boys et de charbon pour le Consullat et chambre des receptes " ; Me Mathieu Monchal, " appoticaire, pour une douzaine de grandes torches, qui ont esté employées aux processions généralles faictes l'esté dernier (1571) " - 11 mars 1572 Pièce N° 27 - de Guillaume de Clestre, " maître cirurgien, pour avoir visité certains mallades et aultres, qui déceddoient l'année passée (1571), pour raison de la suspection que l'on avoit de la contagion et malladie de peste " - Pièce N° 28 - de Mathieu Martin, " me peinctre pour plusieurs armoyries, festons et aultres effigies, faictes es portaulx, dressez tant à la porte de Pierre Size, que aultres endroictz des rues de lad. ville, par lesquelles madame la gouvernante a passé arrivant à icelle ".
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 48
Mots clés personnes