Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Comptabilité communale (1551 - 1552) Comptes de François Coulaud
Comptabilité. -" Compte quatriesme de Françoys Coullaud, recepvur des deniers communs, dons et octroys de la ville de Lyon, et de la despence faicte par ledit Coullaud, à cause des deniers des aydes, dons et octrois, pour ung an entier, commençant le premier jour d'octobre MVC cinquante-ung, et finissant le dernier septembre ensuivant MVc LII ainsi qu'il est plus au long contenu et déclairé en ce présent compte, rendu à court par ledit recepveur en personne, et Françoys de Charbonnières, son procureur, fondé de lettres de procuration receuz sur les comptes précédans servans cy. " - Recettes : - barrage du pont du Rhône, - dixième du vin, - entrée des quatre espèces camelot, - vin, - poids des farines, - épicerie, -" subcides mis sus, et ottroyé lever par le roy sur les louages des maisons ; " - " sur le vin entrant en ladicte ville et faulxbourgs de Vèse, St-Just et St-Sébastien, qui est trente solz pour botte de vin du pays, et quarante solz vin estrangier ; " -" deniers prins à change. " - Dépenses : - réparations du pont du Rhône, du pont de Saône ; -" de la grange au devant le poix des farines ; " -" des bancs et bouticques de la grande boucherie Lenterne ; " -" du port du Temple ; " - folio 12 -" frais pour rompre et perser la muraille de la tourt des Serpens et desmollir le couvert, lequel tomboit à terre, chose très nécessaire pour la commodité de ladicte ville, mesmes ladicte ouverture pour la sécurité des basteaulx, arrivans sur la rivière du Rosne durant l'impétuosité, laquelle passe le long de ladicte tour ; " -" réparations de la maison et portail de la porte St-George ; " - garde des clefs des portes ; - prix des jeux de " la coullovrine et arbaleste ; " - payement des fonctionnaires et employés de la ville, - frais de procès, mesures contre la peste ; - folio 34 verso - payement de " maistre Anthoine Morilhac, painctre ; " - folio 35 verso - de Jean Goust "hacquebuthier ; " - folio 36 verso -des " tabourins, fiffres, trompettes et haubois, " employés pour l'entrée " - de Monseigneur le Révérendissime de Tournon, de nouveau archevesque de Lyon ; " - folio 39 - frais d'habillement des conseillers pour ladite entrée ; - remboursement des " huit mil livres qu'avoient presté les Fleurantins et Lucquois et des souldes commandées par le roy des années MVc XLVII, MVc LVIII et L ; " - frais faits pour tendre une chaîne sur la Saône, " au devant du chateau de Pierre Scise, pour obvier aux frauldes et abuz que se pourroient faire, tant de jour que de nuit, sur ladicte rivière, faisant entrer les vins sans payer les aydes et subsides. " - folio 47 -" Frais de l'entrée de Henri II et de Catherine de Médicis, au mois de septembre 1548 ; " - folio 48 - de " l'édifice du jeu de paulme, faict à neuf au tènement et circuit de l'abbaye d'Ainay, pour l'esbat et passe-temps du roy Henry, à son arrivée et nouvelle venue ; " - folio 52 - de l'entrée du mareschal de St-André, gouverneur et lieutenant général pour le roy en ladicte ville. "
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 48
Mots clés personnes