1C/650000 - ...

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Mots clés typologiques

La nouvelle loi municipale : documents, projets de loi, rapports, discussions au Sénat et à la Chambre des Députés, décret de promulgation, etc...extraits

Cote/Cotes extrêmes

1C/651556

Collectivité auteur

Journal officiel de la République française

Lieu de publication, production et/ou distribution

Paris

Date de publication, production et/ou distribution

1883

Nom d’imprimeur ou de fabricant

Impr. du Journal officiel

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

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Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de l’identificateur de la ressource et des modalités d'acquisition

Inv. AML : 3259