CC/1-4400
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Pièces justificatives des dépenses.
Comptabilité. - Pièces justificatives des dépenses effectuées par Charles de la Bessée, trésorier général de la ville de Lyon. - Pièce N° 2 -" Rolle des parties de dépense faicte le jour Saint-Thomas appostre le XXI décembre mil Vc vingt-sept pour l'oraison doctoralle, messe du Saint-Esprit, et autres fraiz à cause de la publication des conseillers esleuz pour l'année commençant à Noël en suivant " - Pièce N° 1 - Rôle des dépenses faite en la même circonstance en 1528. - Payement de la ferme des gabelles. - Mandat de 6 livres 8 sous t. à M. Clément Beraud, " l'un des greffiers de la sénéchaussée de Lyon, lesquelles il a baillez à Mons. le lieutenant du Roy et à ses assesseurs pour les sportules et vuydanges du procès meu en la court de la sénéchaussée et instance contre la ville par dame Marie de Thumery, vefve et héritiers Amé Bulloud, demandeurs, à cause de la pension qu'ils prétendoient sur la maison nouvellement édiffiée pour le poids des farines près la porte de la Lenterne, et dont a esté donné sentence au prouffict de la ville contre ladite vefve et héritiers. " - Parties dudit procès et enquêtes pour Messieurs les conseillers. - Pièce N° 6 - Mandat de 2 escus d'or soleil à Jehan Sala, capitaine et conseiller de la ville ", pour le remboursement de pareille somme qu'il avoit baillée au mareschal des logys monseigneur le comte de Saint-Pol, pour l'avoir fait déporter et marquer logys aux gens d'armes, depuis la porte de Bourgneuf jusques à la porte soubz Pierre-Scize ; " de 10 livres t. à maistre Jehan Nolyn, clerc de monsieur le Trésorier, Me Pierre d'Apesteguy, trésorier de l'Espagne, " lequel a apporté une lettre missive du Roy faisant mention envoyer audit seigneur la moictié des deniers communs et qui se lèvent par permission d'icelluy seigneur en ceste dicte ville. " - Mandat de 55 livres tournois à Jacques de Baileux, receveur des aydes, et équivalent en Lyonnois pour le droit de quittance et la moitié des arrérages dudit droit ; de 30 livres t. aux gardien et couvent de Saint-Bonaventure pour la messe journellement dicte et célébrée par. les religieux dudit couvent en la chapelle du Saint-Esprit du pont du Rosne ; - de 40 livres t. à Me Jacques Gautier, " procureur du Roy, sur le fait des aydes en Lyonnoys pour le gratiffier des plaisirs qu'il a fait à la ville pour tenir main au recouvrement des deniers des impositions et gabelles ; " - Pièce N° 11 - à Philibert Grillet, messaiger de Mascon, " pour estre venu dudit Mascon en ceste ville envoyé par expresse par Me Jehan Verdet, advocat pour le consullat de ceste ville audit Mascon, contre monsieur le prothonotaire de Saint-Laigier, Théode de Laye, ; - de 4 livres t. à Me François Saure, l'un des greffiers de la sénéchaussée, pour ses vacations d'avoir receu les actes et protestacions faictes par le consullat contre monsieur le général de Languedoc, à cause de la ferme des gabelles ; - Pièce N° 13 - de 20 sous t. à Jacques Coulaud " pour avoir fait dire une messe aulte de Saint-Esperit au couvent frère Jehan Bourgeoys, affin qu'il plaise à Dieu envoyer bonnes nouvelles à la ville des affaires d'icelle, mesmement des ambassadeurs estans devers le Roy pour remontrer les charges et affaires de ladicte ville affin d'avoir dimynution de XXXV mille livres d'octroy que le Roy demande présentement ; frais faits par Gravier, secrétaire de la ville de Lyon " pour soy monter et acoustrer pour aller en court de par ladicte ville. "
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 48
Mots clés personnes