518WP/1-518WP/61
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Numéro de bordereau de versement : SN
Versant ou donateur : Elections
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Elections : élections politiques et élections professionnelles : préparation, déroulement, résultats ; réglementation préfectorale 1789-1958
ELECTIONS
Date d’arrivée approximative : Sans date
Note sur le classement : Classé en 1997.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
ELECTIONS NON POLITIQUES : - Jury des Assises : formation des listes 1930 - chambre d'industrie touristique : révision des listes 1930 - chambre d'agriculture : révision des listes 1930 - Tribunal et chambre de commerce : révision des listes 1930 ; liste des commerçants patentés pour le renouvellement partiel du tribunal de commerce (par arrondissement) 1851 - Prud'hommes : élections complémentaires (9 novembre 1930), révision des listes 1930
Langue des unités documentaires
Mots clés matières