41II - Documents divers

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Cote/Cotes extrêmes

41II/1-41II/20

Date

1300-1793

Importance matérielle

22

Origine

Consulat de Lyon

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Donateur inconnu

Type d'entrée : Inconnu

Présentation du contenu

Affaires étrangères à la ville, procès entre particuliers, ventes, livres de commerce, correspondance, actes divers 1257-1788 (dont un plan concernant un projet d'aerostat coté 3 S 1244).

Date d'arrivée approximative : Sans date

Conditions d'accès

Communicable

Archives publiques

Bibliographie

INVENTAIRE CHAPPE POUR UNE PARTIE DES DOCUMENTS : VOL.1 p.50 et VOL.13 pp.285,563-653

Mots clés titres

41II/8/1

Cote/Cotes extrêmes

41II/8/1

Date

1414-1675

Présentation du contenu

Affaires et procès concernant des provinces ou villes autres que Lyon et sa province ( classement par ordre alphabétique des noms de provinces ou de villes). Amiens. 1- s.d.- Cassation de deux sentences des officiers de l'élection d'Amiens et ordre que les jugements définitifs soient expédiés sur parchemin timbré : arrêt du conseil d'Etat du roi du 10 décembre 1720. Imprimé. 4 feuillets. Avignon. 2- 1672, 6 septembre.- Démolition d'une partie du pont d'Avignon : ordonnance de Claude Bazin, seigneur de Bezons, intendant de la province de Languedoc. 2 feuillets. Beaune. 3- 1535, 1er mai, Lyon.- Autorisation de convertir le denier d'octroi accordé aux habitants de Beaune pour acquitter la dette contractée pendant la période de famine : vidimus d'une lettre patente de François Ier du 26 février 1535 réalisé par deux notaires royaux du bailliage de Mâcon et de la sénéchaussée de Lyon. 2 parchemins. Bourges. 4- 1485.- Procédure judiciaire menée par des marchands de Lyon, Vienne et Villefranche-sur-Saône contre le lieutenant du bailli de Berry en la ville de Bourges et contre les échevins et les habitants de Bourges au sujet de marchandises confisquées lors des foires de ladite ville : requêtes devant le Parlement et inventaire des marchandises rédigés par Laurens. Une dizaine de pièces dont un parchemin. 5- s.d.- Condamnation du maire et des échevins de Bourges pour avoir donné des logements de gens de guerre à des commis et défense faite au maire et aux échevins de troubler lesdits commis dans l'exercice deleurs privilèges, conformément à la déclaration du 8 mai 1717 : arrêt du conseil d'Etat du roi. Imprimé. 2 feuillets. Bourgogne et Bresse. 6- 1470, 25, 26 et 27 novembre, Dijon.- Enquête de Jean de Masille, écuyer échanson du duc de Bourgogne pour s'informer s'il existe à Puhanges, Varennes, Gemeaux, Moûtiers et Til Châtel des maisons fortes pour la protection des habitants en temps de guerre et à quelles obligations de garde et de guet sont soumis les habitants des dits lieux. 19 feuillets. 7- [1642].- Stipulation des intérêts au taux de l'ordonnance entre majeurs aux obligations de prêts : extrait des registres du parlement de Bourgogne. 3 feuillets. 8- [1658].- Autorisation de laisser entrer librement dans le duché de Bourgogne les fers et fontes fabriqués dans le comté de Bourgogne : ordonnance rendue par le duc d'Espernon, gouverneur et lieutenant général en pays de Bourgogne et de Bresse le 8 mars 1658. Copie. 1 feuillet. Etampes. 9- 1614, 26 juin.- Décharge du droit de quittance en faveur du receveur des deniers d'Etampes prononcée le 22 mars 1612 par les commissaires députés par le roi pour la vérification des dettes et quittances étant sur les comptes des comptables. Copie. 1 feuillet. Grenoble. 10- s.d.- Refus d'élargir deux prisonniers détenus dans les prisons de Grenoble : requête adressée au Grand conseil par le procureur du roi en la sénéchaussée du lyonnais contre le procureur du roi au parlement du Dauphiné. 4 feuillets. Irigny et Saint-Symphorien-d'Ozon. 11- 1511, juin.- Différent entre les habitants d'Irigny et de Saint-Symphorien-d'Ozon revendiquant la propriété de l'île des Brotteaux : lettre d'évocation de Louis XII au Grand conseil le 14 juin 1511. Copie. Cahier. 9 feuillets. Languedoc. 12- 1416, 1er mars.- Remise d'une partie de la taxe due par les sénéchaussées de Beaucaire, Carcassonne et Toulouse pour subvenir aux besoins d'urgence de l'Etat : lettre patente de Charles VI donnée le 18 février 1416 et vérifiée le 25 février 1416 par les généraux des aides. Vidimus. Parchemin avec sceau sur queue brisé. Mâcon et Mâconnais. 13- [1414].- Privilèges des habitants de Mâcon, le 15 mars 1414. Latin. 1 feuillet. 14- s.d.- Octrois accordés à la ville de Mâcon sur différentes denrées telles que le blé, le vin, le sel : arrêt du conseil d'Etat du roi le 26 juin 1619 et enregistrement à la chambre des comptes et au bureau des finances de Dijon. Copies. 3 feuillets. 15- [1640].- Demande de maintien de l'exemption de taille ordinaire des habitants du Mâconnais pour les biens qu'ils possèdent dans les provinces de Bresse, Bugey et Valmorey : deux requêtes adressées par Pierre Chesnard, syndic des états du pays de Mâconnais au conseil du roi en 1640. Copies. 4 feuillets.

Langue des unités documentaires

Français