BB/1-456
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Origine
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Les délibérations sont conservées sans discontinuer de 1416 à 1790. Cette série est presqu'entièrement reliée (reliures d'époque et reliures postérieures des 19e et 20e siècles).
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Actes consulaires (1389-1790, BB 1-360).
2- Arrêtés du consulat et délibération des conseillers de ville (1764-1789, BB 361-362).
3- Mémoires divers commandés par le consulat (1772-1782, BB 363).
4- Délibérations du conseil de ville (1765-1778, BB 364).
5- Délibérations de l'assemblée des notables (1765-1789, BB 365-366).
6- Syndicats (1294-1788, BB 367-374).
7- Listes des conseillers, prévôts des marchands et échevins de la ville de Lyon (1294-1673, BB 375-377).
8- Echevinage (1368-1787, BB 379-388).
9- Administration de la ville (1309-1789, BB 389, BB 434-439).
10- Offices et charges du consulat (1495-1785, BB 390-397).
11- Offices de la conservation (1462-1787, BB 398-401).
12- Greffe de la conservation (1557-1786, BB 402-407, BB 410-412).
13- Officiers de Police (1327-1788, BB 414-417).
14- Offices, charges et emplois dépendant du consulat (1417-1789, BB 418-428).
15- Divers offices ayant connus une évolution au sein du corps consulaires (rattachement ou suppression) (1537-1789, BB 428-431).
16- Bourgeoisie (1557-1789, BB 440-456).
La série BB contient des textes fondateurs et notamment les 360 registres de délibérations municipales de Lyon ininterrompues de 1416 à 1790. Ces registres constituent l'ossature de toutes les archives anciennes. Des tables décennales existent depuis 1670. Il existe aussi deux tables pour les périodes suivantes : 1625-1645 et 1655-1669. La série BB contient également une succession des " syndicats ", actes solennels calligraphiés puis enluminés, datant de 1294 à 1758 : ces actes correspondent aux procès-verbaux d'élection annuelle des représentants des maîtres de métiers et des échevins de la ville de Lyon.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance, aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
Le fonds a été classé en série BB dédiée à l'administration communale avant 1790, selon le cadre de classement en vigueur aux archives communales (arrêté du 31 décembre 1926). Le plan de classement suit en partie ce cadre pour les grands ensembles de documents, mais a été adapté aux réalités locales. Ce classement est complété par une table des actes consulaires de la ville de Lyon (1389-1789 soit BB 1-362), une table des différents répertoires des actes consulaires, ainsi qu'une table chronologique des actes consulaires de la ville de Lyon (1389-1789 soit BB 1-362).
Conditions d'accès
Communicable (Communicabilité vérifiée)
Conditions d'utilisation
Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. La cote des folios sélectionnés par Rolle n'a pas été pour le moment précisée et n'existe que dans deux exemplaires annotés. Des indications supplémentaires ont été aussi données sous forme de tables additionnelles des délibérations consulaires.
Cet inventaire imprimé a été numérisé puis repris article par article. Il n'y a pas de liasses supplémentaires à cet inventaire. La longue analyse de Rolle est reprise dans la notice actuelle établie en 1999 par Stéphanie Arbel sous la direction de Jeanne-Marie Dureau, mais précédée d'une analyse plus brève. Ceci permet des recherches plein texte sur le texte de Rolle.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
F. ROLLE. Inventaire-sommaire des archives communales antérieures à 1790 : ville de Lyon, T1, 1865. Paris : Impr. P. Dupont (1C/650025/VOL/1).
J-M DUREAU (dir.) En faveur de la chose publique : délibérations consulaires de Lyon, 9 janvier 1533 - 22 décembre 1534, 1998. Lyon : ARCHIVES MUNICIPALES (1C/651820/SAL | 1).
V. PLUSQUELLEC. Les rituels civiques à Lyon de 1437 à 1490, d'après les délibérations consulaires et les registres comptables de la commune, Mémoire de maîtrise, Lyon, 1996 (1II/289/1-1II/289/1).
Ch.-A. BUFFET. Registres consulaires de la Ville de Lyon IV janvier 1450 - XVI décembre 1459, transcription, indexation, introduction critique, Mémoire de maîtrise, Lyon, 1997 (1II/298/1-1II/298/1).
I. PASTROLIN. Les filigranes lyonnais du répertoire de Charles-Moïse Briquet. Retour vers le futur, Tesi di Laurea, Università degli studi di Udine, anno academico 2016-2017, p. 9-12.
Notes
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Consulat : registre des actes.
Actes signalés dans l'inventaire sommaire du XIXe siècle (tome 1) :
Rétablissement du marché aux boeufs à Saint-Just, sur la demande express des habitants de ce quartier, qui offraient, en outre, de faire clore de barrières et de murailles le lieu où stationneraient les animaux.(folio 19, 28) - Pourparlers avec Benoît Murel pour obtenir son consentement à la dérivation .les eaux d'une source qu'il possédait sur la côte Saint-Sébastien, afin de les conduire au quartier du Griffon, " dans une place appellée la place du Romarin.(folio 24 verso) - " Rente annuelle et perpétuelle de 1,000 livres tournois, constituée aux Carmes Déchaussés par Philibert de Nérestang, maréchal des camps et armées de France, grand maître des ordres de Saint-Lazare et de Notre-Dame du Mont-Carmel, etc. ; - contrat de fondation, passé par le précédent, du monastère conventuel des Carmes Réformés ou Déchausses, à Lyon.(folio 33 verso et suiv.) - Défense aux mendiants, religieux et autres, même aux soeurs de Sainte-Claire, qui affluaient de Grenoble, du Puy, de Montbrison, de Décizes, de Bourg-en-Bresse, etc., de pénétrer dans Lyon pendant le carême.7 février 1618 (folio 50 verso) - Surexcitation extrême de la population lyonnaise, causée par le maintien du subside de 3 livres sur chaque pièce de vin entrant dans la ville, contrairement à l'assurance de retrait qui en avait été faite, et que garantissait un manifeste publié et placardé dans tous les quartiers de la cité ;20 février 1618 (folio 60 verso et 63 verso) - moyens employés par le Consulat pour calmer la multitude et la ramener au sentiment de la modération, etc.(folio 66 à 70) - Déclaration faite aux échevins par le P. Cotton, jésuite, du projet arrêté par les principales dames de la ville d'aller, chaque jour, visiter et soigner les malades de l'Hôtel-Dieu ; approbation de ce dessein, dont les recteurs de l'hôpital sont appelés à régler eux-mêmes l'exécution.(folio 74) - Transfèrement de la Pêcherie (marché aux poissons) de la place de l'Herberie, qu'elle occupait, sur un espace resté libre derrière la boucherie de la Lanterne, en regard de la Saône.25 mars 1618 (folio 76) - Mémoires remis à Jean Goujon, premier échevin, envoyé en cour pour les affaires de la commune.(folio 76) - Ordre de faire barrer et effacer certains feuillets du registre des actes consulaires de l'année 1604, qui étaient remplis d'invectives et de récriminations violentes et calomnieuses contre le sieur Goujon, alors procureur général de la ville, " afin que la postérité voye que semblables convices (propos outrageants) sont indignes d'estre insérés dans les registres publicz contre un personnage d'honneur et de mérite. " (folio 128) - Invitation aux échevins d'assister à la pose de la première pierre du monastère de Sainte-Elisabeth, dont les religieuses du troisième Ordre de Saint-François commençaient la construction sur la place Bellecour. 29 mars 1618 (folio 147) - Convocation générale des Ordres de la ville pour délibérer sur la vengeance à tirer du traitement ignominieux que, par esprit d'animosité contre la commune, le marquis de Saint-Chamond avait fait subir au député Jean Goujon, à l'instant où celui-ci sortait du logis de M. de Pontchartrain, à Saint-Germain en Laye ; (folio 126 verso) - résolution unanime de recourir à la justice du Roi pour obtenir une réparation éclatante de l'affront sanglant fait à la ville de Lyon dans la personne de son représentant (Goujon avait été rudement bâtonné), etc.(folio 149) - Avis donné au Consulat des intrigues des Récollets de Saint-Genis-Laval pour expulser les Cordeliers de l'Observance de leur couvent et se substituer à cette communauté, malgré la déclaration formelle des échevins " d'empescher, par cy-après, l'establissement d'aucuns religieux ou religieuses mendians " à Lyon etc.(folio 178) - Plan dressé par Zanobis de Quibly, voyer de la commune, de la nouvelle poissonnerie, dont l'emplacement avait été fixé à la suite de la grande boucherie des Terreaux.(folio 188) - Discussions relatives à l'installation des Récollets à Lyon ; bulles des papes Clément VIII et Paul V concernant ces religieux ; - détails relatifs à la fondation du monastère de l'Observance, etc.(folio 213) - Exécution du jugement souverain rendu par le grand prévôt de l'hôtel contre le nommé de Ville, pour avoir " proditoirement frappé à coups de baston " le député Goujon ; texte de la sentence prononcée contre cet individu ( l'amende honorable et le bannissement hors du royaume).(folio 232) - Lettres patentes du Roi octroyant à la commune 60,000 livres par an, pendant six années, sur le tiers-surtaux de la douane de Lyon pour l'entier acquittement des dettes de la ville, les constructions à faire, tant à l'hospice de la Charité qu'au collége des Jésuites, et l'acquisition de la place Bellecour.3 septembre 1618(folio 245) - Lettre de cachet du Roi mandant qu'il a délégué le duc de Ventadour et le maréchal de Lesdiguières pour accommoder le différend qui existait entre les marquis d'Halincourt et de Saint-Chamond ;6 septembre 1618 (folio 249 verso) - correspondance à ce sujet entre Consulat et les médiateurs, etc.Indes Orientales (folio 336 verso)
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 MI 5 et numérisé en 2 Num 53
Mots clés matières
Mots clés typologiques