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Propriété intellectuelle et droit de l'information appliqués aux collectivités locales

Cote/Cotes extrêmes

1C/601662

Date

2015

Identificateur de la ressource ISBN

978-2-8186-0978-1

Modalités d’acquisition

Achat

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Voiron

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

TERRITORIAL EDITIONS

Conditions d'accès

NC Documentation interne

Localisation

Point documentaire

Pagination

1 vol. (210 p.)

Composition du matériau

Papier

Dimensions et unité de dimensions

21.0 x 29.0 x 1.0 cm

Titre propre de la collection ou de la monographie en plusieurs parties

Dossier d'experts

Notes sur la zone de l’identificateur de la ressource et des modalités d'acquisition

Inv. AML : 9790

Note de résumé

Dans les bibliothèques, médiathèques, services de documentation et d'archives, musées, services informatiques et services de communication, la propriété intellectuelle et le droit d'auteur s'appliquent quotidiennement. Les réformes survenues depuis la loi DADVSI (2006), le nouveau statut du droit d'auteur des agents publics (août 2006), du Cil (correspondant informatique et libertés), de la Cada et de la réutilisation des informations publiques (open data) ont rendu indispensable cette nouvelle édition entièrement revue. Toutes les composantes de ces divers droits sont ici étudiées avec une présentation claire, accessible à tout non-juriste. Sans jamais jargonner, l'auteur, homme de terrain et formateur, présente simplement les mécanismes juridiques, les illustre de cas pratiques et souligne les questions importantes, émaillées de nombreux conseils pratiques. Le droit de la propriété intellectuelle et le droit de l'information s'appliquant partout de la même manière, cet ouvrage s'adresse aux professionnels travaillant aussi bien dans les collectivités locales ou le secteur public que dans le secteur privé. [Source : quatrième de couverture ]

Mots clés typologiques