51 WP

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Cote/Cotes extrêmes

51WP/1-51WP/9

Date

1926-1949

Description physique

Notes contenant : 6-11

Importance matérielle

10

Origine

Electrocomptabilité - 4B

Modalités d'entrées

Numéro de bordereau de versement : SN

Versant ou donateur : Electrocomptabilité - 4B

Type d'entrée : Versement

Présentation du contenu

Comptabilite : traitements du personnel municipal : changements survenus dans les carrières avec effet sur les traitements, impôt retenu à la source, états des rémunérations (registres) perçues par le personnel prisonnier et travaillant en Allemagne 1926-1949

FINANCES - 3D

Note sur le classement : Classé en septembre 1993.

Conditions d'accès

Communicable

Conditions d'accès

Archives publiques

51WP/2

Cote/Cotes extrêmes

51WP/2

Date

1947-1949

Présentation du contenu

COMPTABILITE : - Traitements du personnel municipal : changements survenus dans les carrières et la situation personnelle des agents avec effet sur les traitements ou sur les modalités du mandatement : nominations, promotions, titularisations, mutations, cessation d'activité, sanctions disciplinaires, attribution d'indemnités, modification de la situation familiale, changements d'adresse : dossiers mensuels de juillet 1948 à décembre 1948 : copies d'arrêtés du maire, états nominatifs des changements, notes de service, certificats, correspondance, extraits d'actes d'état civil, état nominatif des rappels, listes nominatives, formulaires de renseignements, mandat de paiement 1947-1949

Langue des unités documentaires

Français