CC/1-4400
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Taxes communales (1469) Compte rendu de recettes et dépenses de la taille et autres impositions
Taxes perçues au nom de la commune. - Chartreaux , pour le côté de l'Empire et celui du Royaume, d'une taille mise sur la ville de Lyon par le Consulat, en septembre 1469, à raison d'un denier par livre, " tant pour la poursuyte et conduyte du plait (plaid) et procès meu et pendant en la cour des aides en la dicte ville, entre aucuns des manans et habitans du plat pays de Lionnois, d'une part, et les citoyens, manans et habitans de la dicte ville, d'autre part, pour raison des tailles demandées par les dictz paysans à iceulx de la dicte ville, des biens ruraux qu'ils tiennent et possèdent au dit plat pays, et pour le paiement de 300 livres tournois restant à paier de la somme de 2,000 livres tournois mises sus, en la dicte ville, pour l'ouvrage et facture des draps d'or et de soye , comme aussi pour autres affaires et fraix communs de la dicte ville. " - Nomination de Jean Girard, chanteur, à la charge de receveur de cette taille, qui produisit la somme totale de 1,268 livres 18 sous 6 deniers tournois. Les arrérages montèrent à 107 livres 9 sous 6 deniers. - D'après ces documents , les " velutiers " ou fabricants de draps de soie peluchés de la manufacture de soie récemment établie à Lyon, n'auraient été alors qu'au nombre de cinq seulement, pour lesquels on ne trouve qu'un seul teinturier en soie. Le comptable a écrit en marge, devant leurs noms, le mot : " Non, " pour rappeler que ces travailleurs , dont aucun n'est d'ailleurs taxé, étaient exempts des tailles, en vertu des priviléges que leur accordaient les lettres patentes du roi Louis XI (24 novembre 1466) portant introduction de la manufacture de soie à Lyon. Si donc, comme tout semble le démontrer, ces données sont exactes, on reconnaîtra que la magnifique industrie dont il s'agit eut à Lyon même un début bien modeste, etc.
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 48