1C/304000-1C/305999

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Monographies imprimées : tranche 4 : 300 000 à 399 999 : brochure jusqu'à 25 cm hauteur

Arrest du Conseil d'Estat privé du Roy, du dix-septième décembre 1698. Qui casse et annule l'Arrest du Parlement de Bordeaux du dix-neuf juillet 1698 et qui deffend aux Religieux d'exercer la Medecine et Pharmacie à peine de confiscation de leurs Remedes [...]

Cote/Cotes extrêmes

1C/304158

Complément du titre

Autre titre : Arrêt 1698

Collectivité auteur

Conseil du roi (France)

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

[S.l.]

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

[S.N.]

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

8 p.

Composition du matériau

papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Notes sur le contenu

Provient de HH 15

Mots clés collectivités

Mots clés typologiques