Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui reçoit l'abonnement de la généralité de lyon, moyennant la somme de quatre vingt seize mille huit cent quarante deux livres huit sols quatre deniers, pour la suppression de l'office d'Inspecteur - Conservateur général de domaines créé en la dite généralité par édit du mois de juillet 1708. Du cinquième septembre 1711

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1C/700001-1C/701999

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Monographies imprimées : tranche 5 : à partir de 700 000 : brochure in quarto (entre 25 et 30 cm hauteur)

Cote/Cotes extrêmes

1C/701727

Complément du titre

Autre titre : Arrêt 1711

Collectivité auteur

Conseil du roi (France)

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

[S.l.]

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

[S.N.]

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

4 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Mots clés matières

Mots clés collectivités

Mots clés typologiques