22 WP

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Cote/Cotes extrêmes

22WP/1-22WP/332

Date

1790-1959

Description physique

Notes contenant : 91 boîtes et 117 registres

Importance matérielle

334

Origine

Producteurs multiples

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : 3ème division Finances et Travaux

Type d'entrée : Versement

Présentation du contenu

Finances et comptabilité communales.
- Comptabilité. Budgets et comptes administratifs (1924-1929) ; recettes et dépenses (1811-1957) ; paiement des travaux et fournitures (1822-1959) ; paiement des honoraires des officiers ministériels, architectes et géomètres, professions libérales (1913-1957) ; rémunération du personnel municipal (1907-1947) ; protection sociale du personnel municipal (1849-1954) ; comptabilités particulières (1947-1954).
- Revenus et charges. Rentes dues par la commune (1790-1792) ; emprunts (1834-1937) ; garanties d'emprunt et aides de la commune (1916-1941) ; aides de l'Etat (1899-1939) ; redevances et taxes (1917-1942).
- Fonctionnement du service. Correspondance et documentation [1920-1950] ; contrôle des services (1902-1941) ; études financières (1906-1944) ; contentieux et assurances (1896-1934) ; recette municipale (1882-1954) ; suivi financier des opérations municipales en matière d'affaires militaires, d'aide sociale et de santé, d'aménagement, de voirie et de navigation, d'approvisionnement, d'enseignement, d'immobilier, de sports et loisirs (1830-1942).

3ème division Finances et Travaux ; 3ème bureau Finances.

Date d’arrivée approximative : Provient probablement de plusieurs entrées successives intervenues entre 1930 et 1960.

Conditions d'accès

Communicable

Conditions d'accès

Archives publiques

Autre instrument de recherche

Répertoire méthodique.

Documents en relation

AML : voir répertoire méthodique

Bibliographie

voir répertoire méthodique

22WP/179

Cote/Cotes extrêmes

22WP/179

Date

1916

Présentation du contenu

Rémunération, enregistrement des mandats de traitement août : registre.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

DUA : 10

Langue des unités documentaires

Français