911WP/1-911WP/4
Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Numéro de bordereau de versement : SN
Versant ou donateur : Etablissements recevant du public
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Etablissement recevant du public. Hotels, établissements sportifs, édifices cultuels, commerces, bureaux, établissements culturels, maisons de retraite, contrôle de la commission communale de sécurité : rapports techniques, procès verbaux, correspondance (1971-1987)
PREVENTION SECURITE
Date d’arrivée approximative : Sans date
Note sur le classement : Classé en 1998.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Cote/Cotes extrêmes
Autres Cotes
Date
Présentation du contenu
ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC : établissements culturels : contrôle de la sécurité lors de la construction et de l'aménagement des locaux : correspondance, notifications, rapports techniques, extrait de p.v. de la Commission Communale de Sécurité, extraits d'avis de la Commission Communale Départementale de la Protection Civile, rapports de visite de la Commission Communale de Sécurité, demandes de permis de construire (1975-1983) BOITE A TRIER ET PEUT-ETRE A ELIMINER AU 01/01/2004
Langue des unités documentaires
Mots clés lieux
Mots clés matières