CC - Impôts et comptabilité

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Cote/Cotes extrêmes

CC/1-4400

Date

1278-1790

Importance matérielle

4403

Caractéristiques physiques

Papier, parchemin

Histoire de la conservation

Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Consulat de Lyon

 

Présentation du contenu

Sommaire général

1- Nommées

  • Nommées ou dénombrement des biens meubles et immeubles possédés par les habitants de Lyon (1380-1586, CC 1-14, CC 20-48, CC 58).
  • Nommées des habitants de Lyon dans les paroisses du Lyonnais (1483-1518, CC 15-19, CC 49-56).
  • Nommées des pensions que tiennent les églises, monastères et couvents sur les maisons de Lyon (1555, CC 57).

2 - Taxes

  • Taxes perçues au nom du Roi (1315-1789, CC 59-185, CC 286-294, CC 296-302, CC 326, CC 367).
  • Taxes perçues au nom de l'Archevêque (1328-1787, CC 186-188).
  • Taxes communales (1346-1729, CC 189-285, CC 295, CC 307, CC 321-323).
  • Impositions, subsistance, subvention, taxes, prêts et emprunts (1299-1752, CC 303-306, CC 316-320, CC 324-325, CC 327-363, CC 366, CC 368-369, CC 371-372)
  • Pièces concernant en particulier ceux qui se prétendent exempts de contribuer au paiement des subsides : (1278-1739, CC 308-315, CC 364-365, CC 370)

3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).

La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.

Accroissements

Le fonds est fermé.

Mode de classement

L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.

Conditions d'accès

Communicable

Conditions d'accès

Archives publiques

Conditions d'utilisation

Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service.

Langue des unités documentaires

Français, français ancien, français moyen

Autre instrument de recherche

Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.

  • ROLLE F., Inventaire-sommaire des archives communales antérieures à 1790 : ville de Lyon, T1, 1865. Paris : Impr. P. Dupont (1C/650025/VOL/1).

Existence et lieu de conservation des originaux

Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon

Existence et lieu de conservation de copies

Toute la série est microfilmée (2MI48).

L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .

Documents en relation

Archives municipales de Lyon

  • Délibérations municipales (Série BB).
  • Fichier documentaire manuscrit : fichier de dépouillement correspondant, entre autres, d'une part au Livre du Vaillant des habitants de la ville de Lyon en 1388, publié par Ed. Philippon et Charles Perrat en 1927, qui est une estimation des biens meubles et immeubles pour servir à l'assiette de la taille, publié sans index, correspondant au registre CC 1, d'autres part aux Nommées des habitants de la ville de Lyon en 1446, éditées par Jean Deniau en 1930, avec un index, correspondant au registre CC 3 (1II/329).
  • Fonds Benoit Vermorel : - Aménagement urbain : analyse des registres d'impôt et de comptabilité de la série CC : notes manuscrites et table alphabétique des lieux cités 1380-1698 (3II/24).
  • Fonds Joseph Pointet : Historique des maisons et propriétés à Lyon de 1350 à 1790 : 1er (partiel), 2ème, 5ème arrondissements (37II).
  • Fichier documentaire manuscrit de dépouillement des archives anciennes (100II).
  • Périodiques sur la ville de Lyon (sous-série 2C).

Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon

  • Administrations provinciales 1391-1790 (série C).
  • District de Lyon-Ville (2 L 1-155).
  • Cadastre napoléonien (sous-série 3P).
  • Administration et comptabilité communales (série O).

Bibliographie

Archives municipales de Lyon

  • DENIAU J., Les nommées des habitants de Lyon en 1446, 1930. Paris : Lyon Impr. Rey : LIBR. FELIX ALCAN (SM/634, fasc. 42).
  • GASCON R., Grand commerce et vie urbaine au XVIe siècle. Lyon et ses marchands (environs de 1520 - environs de 1580) , 1971. Paris : ECOLE PRATIQUE DES HAUTES ETUDES (1C/2818/VOL/1-1C/2818/VOL/2)
  • PERRAT Ch., PHILIPPON E., Le livre du Vaillant des habitants de Lyon en 1388 : estimation des biens, meubles et immeubles pour servir à l'assiette de la taille, 1927. Lyon : M. AUDIN (1C/322).
  • POINTET Joseph et VIAL Eugène, Historique des propriétés et maisons de Lyon du XIVe siècle à la Révolution, partie nord du 1er arrondissement, 1929-1930. Lyon : LIBR. P. MASSON. (1C/317/VOL/1/2).

Informations sur le traitement

Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).

Mots clés titres

CC/1985

Cote/Cotes extrêmes

CC/1985

Date

1650

Présentation du contenu

Comptabilité communale (1650) Pièces justificatives des comptes de Pierre Perrin

Comptabilité. Pièces justificatives des comptes du receveur Pierre Perrin. Recette. Extrait des registres des actes consulaires portant ordonnance de la recette du grabeau (p. 1). Expéditions de contrats reçus et pièces diverses concernant la location des immeubles de la ville : tour au-dessus du port des Cordeliers louée à Claude Chana (p. 2) ; corps de garde de S. Hélène à M. de Chavestin colonel de la compagnie des trois cents suisses (p. 3) ancien hôtel de ville loué à M. d'Alichoux et Malmont (p. 4) ; loge du corps de garde de l'Herberie " au pied du pont de Saosne du côté de Saint-Nizier " à Mathieu de Comte (p. 5) ; boutiques de la boucherie de la Lanterne (p. 6) ; grand brotteau sur le Rhône dit " des arches " à Claudine Curty veuve de Jean Chana (p. 7) ; brotteau dit " de Saint-Clair " à Claude Bert maître jardinier (p. 8) ; maison sise rue du Garillan acquise de Pierre de Sève seigneur de Laval et louée à Balthezard Legras, marchand pelletier (p. 10). Certificats trimestriels du produit de la rêve (p. 11, 13, 16, 18). Ampliations des reçus trimestriels des droits de rêve (p. 12, 14, 15, 17). Ampliations des reçus de la ferme de la rève de Ste Colombe (p. 19, 20). Expédition du bail de la ferme de la rêve de Sté Colombe accordé pour trois ans à Thomas Bonnardet de la Colombière " commis à la foraine de Languedoc " (p 21). Ampliations des reçus trimestriels de la recette de la ferme du tiers surtaux (p. 22, 24, 26, 28). Certificats trimestriels du produit des droits de tiers surtaux (p. 23, 25, 27, 29) Acte consulaire servant de décharge pour deux quittances du paiement à l'Epargne de la ferme du tiers surtaux dont la somme n'a pas été versée par le receveur et qu'il comptera dans sa recette (p. 30). Ampliations des reçus trimestriels de la rente due à la ville sur les aides et gabelles (p. 31 à 54). Ampliations des reçus trimestriels des droits de six deniers pour livre (p. 35, 39, 41, 43). Certificats trimestriels du produit des droits de six deniers pour livre (p. 36, 40, 42, 44). Ampliations des reçus du paiement de la ferme " des batteaux à laver lessives " sur les fleuves du Rhône et Saône (p. 37, 38). Extraits des délibérations consulaires concernant les droits de milods à payer par divers particuliers avec les reçus de Pierre Perrin (p. 45 à 47). Expéditions d'ordonnances consulaires et reçus du receveur relatifs aux intérêts versés par le trésorier de l'Abondance pour la somme qui lui a été avancée pour l'achat des blés (p. 48, 49). Expéditions de deux obligations pour les sommes prêtées pour cinq ans par Jacques Dodin (p. 50) et par Antoine de la Bizerie (p. 51). Expédition d'un contrat fixant la somme à payer par Alexandre Seguin pour être " élu " par les consuls et échevins de Lyon en leur lieu et place pour la possession d'un terrain dépendant de la maison acquise de M. de Sève rue du Garillan " joignant la rue qui doit être faite derrière les loges du Change " (p. 52). Expédition de la requête et exploits d'huissier contraignant Claude Foncaut à payer la somme qu'il doit pour le compte du tiers surtaux selon la sentence prononcée contre lui (p. 53).

Langue des unités documentaires

Français

Existence et lieu de conservation de copies

Microfilmé en 2 Mi 48

Mots clés personnes