CC/1-4400
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Comptabilité communale (1650) Pièces justificatives des comptes de Pierre Perrin
Comptabilité. Pièces justificatives des comptes du receveur Pierre Perrin. Recette. Extrait des registres des actes consulaires portant ordonnance de la recette du grabeau (p. 1). Expéditions de contrats reçus et pièces diverses concernant la location des immeubles de la ville : tour au-dessus du port des Cordeliers louée à Claude Chana (p. 2) ; corps de garde de S. Hélène à M. de Chavestin colonel de la compagnie des trois cents suisses (p. 3) ancien hôtel de ville loué à M. d'Alichoux et Malmont (p. 4) ; loge du corps de garde de l'Herberie " au pied du pont de Saosne du côté de Saint-Nizier " à Mathieu de Comte (p. 5) ; boutiques de la boucherie de la Lanterne (p. 6) ; grand brotteau sur le Rhône dit " des arches " à Claudine Curty veuve de Jean Chana (p. 7) ; brotteau dit " de Saint-Clair " à Claude Bert maître jardinier (p. 8) ; maison sise rue du Garillan acquise de Pierre de Sève seigneur de Laval et louée à Balthezard Legras, marchand pelletier (p. 10). Certificats trimestriels du produit de la rêve (p. 11, 13, 16, 18). Ampliations des reçus trimestriels des droits de rêve (p. 12, 14, 15, 17). Ampliations des reçus de la ferme de la rève de Ste Colombe (p. 19, 20). Expédition du bail de la ferme de la rêve de Sté Colombe accordé pour trois ans à Thomas Bonnardet de la Colombière " commis à la foraine de Languedoc " (p 21). Ampliations des reçus trimestriels de la recette de la ferme du tiers surtaux (p. 22, 24, 26, 28). Certificats trimestriels du produit des droits de tiers surtaux (p. 23, 25, 27, 29) Acte consulaire servant de décharge pour deux quittances du paiement à l'Epargne de la ferme du tiers surtaux dont la somme n'a pas été versée par le receveur et qu'il comptera dans sa recette (p. 30). Ampliations des reçus trimestriels de la rente due à la ville sur les aides et gabelles (p. 31 à 54). Ampliations des reçus trimestriels des droits de six deniers pour livre (p. 35, 39, 41, 43). Certificats trimestriels du produit des droits de six deniers pour livre (p. 36, 40, 42, 44). Ampliations des reçus du paiement de la ferme " des batteaux à laver lessives " sur les fleuves du Rhône et Saône (p. 37, 38). Extraits des délibérations consulaires concernant les droits de milods à payer par divers particuliers avec les reçus de Pierre Perrin (p. 45 à 47). Expéditions d'ordonnances consulaires et reçus du receveur relatifs aux intérêts versés par le trésorier de l'Abondance pour la somme qui lui a été avancée pour l'achat des blés (p. 48, 49). Expéditions de deux obligations pour les sommes prêtées pour cinq ans par Jacques Dodin (p. 50) et par Antoine de la Bizerie (p. 51). Expédition d'un contrat fixant la somme à payer par Alexandre Seguin pour être " élu " par les consuls et échevins de Lyon en leur lieu et place pour la possession d'un terrain dépendant de la maison acquise de M. de Sève rue du Garillan " joignant la rue qui doit être faite derrière les loges du Change " (p. 52). Expédition de la requête et exploits d'huissier contraignant Claude Foncaut à payer la somme qu'il doit pour le compte du tiers surtaux selon la sentence prononcée contre lui (p. 53).
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 48
Mots clés personnes