1C/500000-500999

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Date de publication, production et/ou distribution

2016

Mots clés typologiques

Loi relative à la répartition et au recouvrement de la Contribution foncière de l'an V. [Lois des 18 et 30 prairial, 14 thermidor an V, 3 et 9 vendêmiaire an VI]

Cote/Cotes extrêmes

1C/500748

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Paris

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

IMPR. DU DEPOT DES LOIS

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

27 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Mots clés matières